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Procès-verbal
Mercredi 11 octobre 2006 - Bruxelles

5. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session mars I, mars II, avril I, avril II, mai I, mai II et juin 2006 a été distribuée.

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session juillet 2006 a été distribuée.

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