6. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par les commissions parlementaires

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Bulgarie concernant la participation de la Bulgarie aux activités de l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies (COM(2006)0255 - C6-0322/2006 - 2006/0095(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A6-0328/2006)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant la participation de la Turquie aux activités de l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies (COM(2006)0257 - C6-0320/2006 - 2006/0089(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A6-0327/2006)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant la participation de la Roumanie aux activités de l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies (COM(2006)0256 - C6-0321/2006 - 2006/0087(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A6-0326/2006)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (Version codifiée) (COM(2006)0219 - C6-0160/2006 - 2006/0071(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0323/2006)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre le pou de San José (version codifiée) (COM(2006)0123 - C6-0136/2006 - 2006/0040(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0322/2006)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (Version codifiée) (COM(2006)0226 - C6-0162/2006 - 2006/0073(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0321/2006)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au glucose et au lactose (version codifiée) (COM(2006)0116 - C6-0135/2006 - 2006/0038(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0320/2006)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (version codifiée) (COM(2006)0222 - C6-0161/2006 - 2006/0070(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0318/2006)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (COM(2006)0261 - C6-0201/2006 - 2006/0090(CNS)) - commission ITRE - Rapporteur: Giles Chichester (A6-0314/2006)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée) (COM(2006)0205 - C6-0152/2006 - 2006/0067(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0313/2006)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes (COM(2006)0271 - C6-0221/2006 - 2006/0091(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0312/2006)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (COM(2005)0280 [[01]] - C6-0288/2005 - 2005/0124(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Kinga Gál (A6-0306/2006)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil (Euratom) définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) (COM(2006)0042 - C6-0080/2006 - 2006/0014(CNS)) - commission ITRE - Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0305/2006)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (COM(2005)0705 - C6-0005/2006 - 2005/0277(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Philippe Busquin (A6-0304/2006)

- Rapport sur les relations économiques et commerciales entre l'UE et le MERCOSUR en vue de la conclusion d'un accord d'association interrégional (2006/2035(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Daniel Varela Suanzes-Carpegna (A6-0302/2006)

- Rapport sur la promotion du transport par voies navigables "NAIADES" - Un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables (2006/2085(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Corien Wortmann-Kool (A6-0299/2006)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens (COM(2006)0095 - C6-0250/2006 - 2006/0027(CNS)) - commission TRAN - Rapporteur: Paolo Costa (A6-0297/2006)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l’Uruguay sur certains aspects des services aériens (COM(2006)0064 - C6-0249/2006 - 2006/0016(CNS)) - commission TRAN - Rapporteur: Paolo Costa (A6-0296/2006)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0513 - C6-0165/2006 - 2005/0208(CNS)) - commission TRAN - Rapporteur: Paolo Costa (A6-0295/2006)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0267 - C6-0226/2005 - 2005/0113(CNS)) - commission TRAN - Rapporteur: Paolo Costa (A6-0294/2006)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de l'Australie concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0264 - C6-0224/2005 - 2005/0112(CNS)) - commission TRAN - Rapporteur: Paolo Costa (A6-0293/2006)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil en vue de l’adhésion de la Communauté européenne au règlement N°.107 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’approbation des véhicules de catégorie M2 ou M3 eu égard à leur construction générale (07884/1/2006 - C6-0198/2006 - 2005/0250(AVC)) - commission INTA - Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0292/2006)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo (COM(2006)0207 - C6-0171/2006 - 2006/0068(CNS)) - commission INTA - Rapporteur: Erika Mann (A6-0291/2006)

- Rapport sur la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 (2006/2046(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Elisabeth Jeggle (A6-0290/2006)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte) (COM(2006)0029 - C6-0076/2006 - 2006/0009(CNS)) - commission ENVI - Rapporteur: Dimitrios Papadimoulis (A6-0286/2006)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction (COM(2006)0162 - C6-0170/2006 - 2006/0057(CNS)) - commission AFET - Rapporteur: Jelko Kacin (A6-0285/2006)

- * Rapport sur l'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol (05428/2006 - C6-0073/2006 - 2006/0804(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A6-0279/2006)

- * Rapport sur l'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol (05417/2006 - C6-0072/2006 - 2006/0803(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A6-0278/2006)

2) par les députés

2.1) questions orales (article 108 du règlement)

-Question orale (O-0098/2006) posée par Jan Andersson et Karin Jöns, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Réintégration sur le marché du travail des femmes atteintes du cancer du sein et utilisation de fonds sociaux pour la formation continue de professionnels de la santé dans le domaine du cancer du sein (B6-0433/2006)

- Question orale (O-0101/2006) posée par Karl-Heinz Florenz et Karin Jöns, au nom de la commission ENVI à la Commission: Détection et traitement précoces du cancer du sein dans l'Union européenne élargie - état de la situation (B6-0434/2006)

- Question orale (O-0085/2006) posée par Joseph Daul et Janusz Wojciechowski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: La situation du secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation (B6-0435/2006)

2.2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement)

- Aldo Patriciello, sur l'abolition du numerus clausus dans les facultés universitaires (0069/2006);

- Alessandra Mussolini et Carlo Casini, sur l'exécution par les armes de trois catholiques en Indonésie (0070/2006);

- Luca Romagnoli, sur les critiques et les menaces adressées à Sa Sainteté le pape Benoît XVI et sur la tentative manifeste de fouler aux pieds, même avec recours à la violence, la liberté de pensée et d'expression dans les pays de l'Union européenne (0071/2006);

- Kinga Gál, Barbara Kudrycka, Zita Pleštinská et Peter Šťastný, sur le possible report de l'adhésion de tous les nouveaux États membres à l'espace Schengen (0072/2006)