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Procès-verbal
Mercredi 11 octobre 2006 - Bruxelles

15. Utilisation des données des dossiers passagers (PNR) (débat)
Compte rendu in extenso

Déclarations du Conseil et de la Commission: Utilisation des données des dossiers passagers (PNR)

Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Franco Frattini (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Ewa Klamt, au nom du groupe PPE-DE, et Martine Roure, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Ioannis Varvitsiotis, Stavros Lambrinidis, Jean-Marie Cavada, Giusto Catania, Michael Cashman, Alexander Alvaro, Sarah Ludford et Franco Frattini.

Le débat est clos.

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