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 Texte intégral 
Procédure : 2006/0087(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0326/2006

Textes déposés :

A6-0326/2006

Débats :

Votes :

PV 12/10/2006 - 7.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0394

Procès-verbal
Jeudi 12 octobre 2006 - Bruxelles

7.2. Accord CE-Roumanie: participation aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant la participation de la Roumanie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (COM(2006)0256 - C6-0321/2006 - 2006/0087(CNS)) - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A6-0326/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0394)

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