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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0113(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0294/2006

Textes déposés :

A6-0294/2006

Débats :

Votes :

PV 12/10/2006 - 7.6

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0398

Procès-verbal
Jeudi 12 octobre 2006 - Bruxelles

7.6. Accord CE/Nouvelle-Zélande concernant certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0267 - C6-0226/2005 - 2005/0113(CNS)) - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0294/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0398)

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