Amendements de la commission compétente - vote en bloc
1-6 8-12 18-28 30-32 35-58
commission
+
Article 6
76
UEN
+
13
commission
↓
14
commission
↓
Article 7
77
UEN
+
15
commission
↓
16
commission
↓
17
commission
↓
Annexe I, Division 08, Groupe 08.9, Classe 08.92
60
UEN
+
Annexe I, Division 28, Groupe 28.4, Classe 28.49
29= 74=
commission UEN
+
Annexe I, Division 41, Groupe 41.2
59
UEN
+
33
commission
↓
34
commission
↓
Annexe I, Divisions 60 à 79
61-68
UEN
+
Annexe II
71-73
UEN
+
Après considérant 2
69
UEN
+
Considérant 11
70
UEN
+
Après considérant 13
75
UEN
+
vote: proposition modifiée
+
vote: résolution législative
+
Divers L'amendement 7 a été retiré. L'amendement 69 tend à insérer un nouveau visa dans la proposition originale et non dans la résolution législative.
20. Aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo *
Proposition de rejeter la proposition de la Commission
44
IND/DEM
AN
-
113, 489, 16
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
1-43
commission
+
vote: proposition modifiée
+
vote: résolution législative
vote reporté (article 53, paragraphe 2, du règlement)
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: am 44 La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente, conformément à l'article 53, paragraphe 2, du règlement.
23. Agence des droits fondamentaux (activités relatives au titre VI du traité sur l'Union européenne *
Proposition de rejeter la proposition de la Commission
2
IND/DEM
AN
-
91,505,21
Amendement de la commission compétente
1
commission
+
vote: proposition modifiée
+
vote: résolution législative
+
vote reporté (article 53, paragraphe 2, du règlement)
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: am 2 Divers Magda Kósáné Kovács, rapporteur, a signalé que l'amendement 1 porte en réalité sur le considérant 3 bis: 3 bis.les attributions de l'Agence lui permettent d'assurer la protection des droits de la personne non seulement en matière de terrorisme et de crime organisé mais également dans d'autres domaines comme la traite des êtres humains, les crimes contre les enfants, le trafic de drogue et d'armes, la corruption et la fraude, dans lesquels des mesures peuvent également affaiblir l'efficacité de la protection des droits de la personne;" La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente, conformément à l'article 53, paragraphe 2, du règlement.
Divers Le groupe PSE a retiré sa signature de la proposition de résolution B6-0521/2006. Le groupe UEN a signé la proposition de résolution B6-0522/2006 et retiré la proposition de résolution B6‑0524/2006. Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: vote final (B6-0521/2006), considérants A et B, § 2 (B6-0522/2006) IND/DEM: vote final (B6-0522/2006) PPE-DE: ams 5, 8 et 10 Demandes de vote par division PPE-DE: Am 1 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "et le contrôle législatif" 2ème partie: ces termes
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: ams 9 et 10 PPE-DE: vote final Demandes de vote séparé Verts/ALE: considérant I, §§ 22, 27, 46, 51, 52, 53 et 59 ALDE: § 69 PSE: § 71 Demandes de vote par division Verts/ALE Considérant G 1ère partie: "considérant que la politique européenne ... du cycle de Doha des négociations de l'OMC;" 2ème partie: "qu'il n'est par conséquent pas viable ... l'attitude des principaux partenaires de l'Union au sein de l'OMC," § 15 1ère partie: "reconnaît que ... des pays qui ont des normes moins élevées;" 2ème partie: "invite, par conséquent, la Commission ... des secteurs économiques et de recherche concernés;" § 19 1ère partie: "salue la prise en compte renforcée ... l'adaptation des éleveurs à la réglementation communautaire relative au bien-être des animaux;" 2ème partie: "déplore aussi que les producteurs de volailles et de porcs ... des plans en matière d'écoconditionnalité;" § 28 1ère partie: "invite la Commission et les États membres ... des objectifs du programme d'action;" 2ème partie: "demande instamment ... de fixer ces indicateurs;" § 39 1ère partie: "estime que le rapport ... allant au-delà des exigences minimales;" 2ème partie: "fait observer qu'un ... ne peuvent pas l'identifier dans le commerce;" § 55 1ère partie: "salue, par conséquent, toute mesure ... aussi élevé et uniforme que possible à l'échelle mondiale;" 2ème partie: "dans l'attente, invite la Commission ... par les producteurs communautaires;" § 69 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "présenter des propositions destinées à" 2ème partie: ces termes PPE-DE § 29 1ère partie: "invite la Commission à soutenir ... d'identification électronique des animaux," 2ème partie: "propres à renforcer ... même sur de longues distances;" § 54 1ère partie: "souligne que le relèvement des normes de protection ... de conserver leur efficacité," 2ème partie: "en imposant des taxes sur les produits qui ne répondent pas aux normes de l'Union;" § 71 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "de taureaux" 2ème partie: ces termes Am 11 1ère partie: "insiste sur le fait que ... les domaines problématiques;" 2ème partie: "et rappelle que cette liste devrait, pour les prochaines années ... porcs d'engraissement et dindes;"
26. Suivi du rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales
Demandes de vote nominal IND/DEM: vote final PPE-DE: ams 1 et 2 Demandes de vote par division ALDE Am 2 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes ", dans la mesure du possible," 2ème partie: ces termes Demandes de vote séparé GUE/NGL: §§ 8 et 10
27. Relations économiques et commerciales entre l'UE et le Mercosur dans la perspective de la conclusion d'un accord interrégional d'association
Rapport: Daniel VARELA SUANZES-CARPEGNA (A6-0302/2006)
Objet
Am.no
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
§ 2
5
Verts/ALE
div/AN
1
-
112, 468, 21
2
-
123, 458, 10
§ 5
§
texte original
vs
+
Après § 6
2
PSE
+
§ 7
6
Verts/ALE
-
§
texte original
vs
+
§ 11
§
texte original
vs
+
§ 14
7
Verts/ALE
-
§
texte original
vs
+
§ 15
§
texte original
div
1
+
2
+
§ 16
§
texte original
div
1
+
2
+
§ 17
§
texte original
div
1
+
2
+
§ 20
8
Verts/ALE
-
1
PSE
-
§ 22
§
texte original
vs
+
§ 23
9
Verts/ALE
div
1
+
2
-
§ 27
§
texte original
vs
+
§ 30
10
Verts/ALE
-
§
texte original
vs
+
§ 36
§
texte original
div
1
+
2
+
§ 37
§
texte original
div
1
+
2
+
§ 46
§
texte original
div
1
+
2
+
§ 54
§
texte original
div
1
+
2/VE
+
318, 254, 4
Après § 57
3
PSE
+
§ 58
§
texte original
div
1
+
2/VE
+
308, 267, 5
§ 59
11
Verts/ALE
-
§ 63
4
PSE
+
Considérant D
§
texte original
vs
+
Considérant H
§
texte original
vs
+
Considérant J
§
texte original
vs
+
vote: résolution(ensemble)
AN
+
489, 75, 7
Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: am 5 IND/DEM: vote final Demandes de vote séparé Verts/ALE: considérants H et J, §§ 5, 7, 11, 14, 22, 27 et 30 PSE: considérant D Demandes de votes par division Verts/ALE § 15 1ère partie: "estime que l'UE et le Mercosur ... en particulier au sein de l'OMC" 2ème partie: "où ils ont souvent ... du commerce mondial;" § 17 1ère partie: "souligne que la Commission ... total des importations de cette région en 2005" 2ème partie: "considère dans ce contexte que ... ,une offre tout aussi ambitieuse;" § 36 1ère partie: "souligne que ... transparent" 2ème partie: "et sans discrimination pour les opérateurs économiques;" § 37 1ère partie: "demande que l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur ... (accord sur les ADPIC+);" 2ème partie: "déclare toutefois que ... pays en voie de développement;" § 58 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "outre le volet répressif" 2ème partie: ces termes PSE § 16 1ère partie: "estime que les négociations ... compétitivité sectorielle des deux régions" 2ème partie: "et non en termes globaux ... la réalité spécifique de chaque marché" § 46 1ère partie: "précise que la bonne gouvernance ... "Le consensus européen"" 2ème partie: "et que des efforts supplémentaires sont nécessaires ... services publics et commerciaux;" Am 5 1ère partie: "réitère que l'UE doit conclure ... droits de propriété intellectuelle" 2ème partie: "(y compris les savoirs ancestraux ... le règlement des différends;" PPE-DE § 54 1ère partie: "soutient donc résolument ... coopération européenne" 2ème partie: "et qu'il faut encourager ... produits biologiques" Am 9 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion de la "suppression" [de "ambitieux et"] 2ème partie: "suppression" [de "ambitieux et"]
28. Situation du secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation
Proposition de résolution B6-0525/2006 (commission AGRI)
vote: résolution (ensemble)
+
amendement oral au § 6
Divers Czesław Adam Siekierski a proposé l'amendement oral suivant au § 6: "6. considère qu'au cours de la période transitoire, les nouveaux États membres devraient recevoir une aide accrue pour la constitution et la gestion des groupements de producteurs préalablement reconnus (l'aide s'élevant respectivement à 10 %, 10 %, 8 %, 6 % et 4 % au cours des cinq premières années d'activité, au lieu des taux de 5 %, 5 %, 4 %, 3 % et 2 % en vigueur, tout en maintenant les plafonds actuels de l'aide, à savoir 100 000, 100 000, 80 000, 60 000 et 40 000 EUR);"