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Jeudi 12 octobre 2006 - Bruxelles
 Signification des abréviations et symboles

 1. Accord CE-Bulgarie: participation aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies *

 2. Accord CE-Roumanie: participation aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies *

 3. Accord CE-Turquie: participation aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies *

 4. Accord CE/Singapour concernant certains aspects des services aériens *

 5. Accord CE/Australie concernant certains aspects des services aériens *

 6. Accord CE/Nouvelle-Zélande concernant certains aspects des services aériens *

 7. Accord CE/Uruguay sur certains aspects des services aériens *

 8. Accord CE/République des Maldives sur certains aspects des services aériens *

 9. Gestion des programmes européens de radionavigation par satellite *

 10. Qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée) ***I

 11. Publicité trompeuse et publicité comparative (version codifiée) ***I

 12. Durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée) ***I

 13. Droit de location et de prêts et droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (version codifiée) ***I

 14. Lutte contre le pou de San José (version codifiée) ***I

 15. Glucose et lactose (version codifiée) ***I

 16. Modification des articles 3 et 4 du règlement du Parlement européen

 17. Traitement de base, allocations et indemnités du personnel d'Europol *

 18. Statut du personnel d'Europol *

 19. Nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et autres statistiques spécifiques ***I

 20. Aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo *

 21. Agence européenne pour la reconstruction *

 22. Création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne *

 23. Agence des droits fondamentaux (activités relatives au titre VI du traité sur l'Union européenne *

 24. Actions futures dans le domaine des brevets

 25. La protection et le bien être des animaux

 26. Suivi du rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales

 27. Relations économiques et commerciales entre l'UE et le Mercosur dans la perspective de la conclusion d'un accord interrégional d'association

 28. Situation du secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation
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