9. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 21/2006 de la Commission européenne (C6-0194/2006 - SEC(2006)0714)).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé partiellement le virement, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 37/2006 de la Commission européenne (C6-0306/2006 - SEC(2006)1062).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 38/2006 de la Commission européenne (C6-0324/2006 - SEC(2006)1063).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.