PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président

15. Établissement, fonctionnement et utilisation de SIS II (règlement) ***I - Établissement, fonctionnement et utilisation de SIS II (décision) * - Accès à SIS II des services chargés de l'immatriculation des véhicules ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) [COM(2005)0236 - C6-0174/2005 - 2005/0106(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0355/2006)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) [COM(2005)0230 - C6-0301/2005 - 2005/0103(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0353/2006)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'accès des services des États membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) [COM(2005)0237 - C6-0175/2005 - 2005/0104(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0354/2006)

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Carlos Coelho présente ses rapports.

Interviennent Mihael Brejc, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Henrik Lax, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Marek Aleksander Czarnecki, non-inscrit, Barbara Kudrycka, Edith Mastenbroek, Marco Cappato, Giusto Catania, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Georgios Karatzaferis, Koenraad Dillen, Kinga Gál, Magda Kósáné Kovács, Kyriacos Triantaphyllides, Laima Liucija Andrikienė, Stavros Lambrinidis, Zita Pleštinská, Inger Segelström, Genowefa Grabowska, Katrin Saks, Edith Mastenbroek et Konrad Szymański.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Intervient Franco Frattini.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 25.10.2006, point 6.9 du PV du 25.10.2006 et point 6.8 du PV du 25.10.2006.