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Procédure : 2005/2163(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0303/2006

Textes déposés :

A6-0303/2006

Débats :

PV 23/10/2006 - 17
CRE 23/10/2006 - 17

Votes :

PV 24/10/2006 - 8.17
CRE 24/10/2006 - 8.17
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0438

Procès-verbal
Lundi 23 octobre 2006 - Strasbourg

17. Recouvrement des fonds communautaires (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le recouvrement des fonds communautaires [2005/2163(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Paulo Casaca (A6-0303/2006)

Paulo Casaca présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ
Vice-président

Intervient Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission).

Interviennent Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE-DE, Jeffrey Titford, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Mölzer, non-inscrit, Simon Busuttil, Markus Pieper et Mairead McGuinness.

Le débat est clos.

Vote: point 8.17 du PV du 24.10.2006.

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