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 Texte intégral 
Procédure : 2004/0218(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0288/2006

Textes déposés :

A6-0288/2006

Débats :

PV 23/10/2006 - 19
CRE 23/10/2006 - 19

Votes :

PV 24/10/2006 - 8.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0431

Procès-verbal
Mardi 24 octobre 2006 - Strasbourg

8.10. Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’instrument financier pour l’environnement (LIFE+) [06284/1/2006 - C6-0226/2006 - 2004/0218(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Marie Anne Isler Béguin (A6-0288/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0431)

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