12. Composition du Parlement

Les autorités suédoises compétentes ont fait part de la désignation de Olle Schmidt à la place de Cecilia Malmström, comme député au Parlement, avec effet à compter du 19.10.2006.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Olle Schmidt siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.