Index 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal - Résultats des votes
PDF 137kWORD 207k
Mardi 24 octobre 2006 - Strasbourg
 Signification des abréviations et symboles

 1. Nations unies: approbation des véhicules de catégorie M2 ou M3 eu égard à leur construction générale ***

 2. Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie: recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes *

 3. Modification des statuts de l'entreprise commune Galileo *

 4. Participation financière de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) *

 5. Demande de levée de l'immunité de Bogdan Golik

 6. Demande de défense de l’immunité et des privilèges de Mario Borghezio

 7. Projet de budget rectificatif n° 3/2006

 8. Projet de budget rectificatif n° 5/2006

 9. Partenariat stratégique entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud

 10. Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***II

 11. Programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) ***II

 12. Programme Culture (2007-2013) ***II

 13. Mécanisme communautaire de protection civile *

 14. Mesures de mise en oeuvre (niveau 2) de la directive "Transparence"

 15. Mesures de mise en oeuvre (niveau 2) de la directive "Prospectus"

 16. Rôle et place des femmes migrantes dans l'Union européenne

 17. Recouvrement des fonds communautaires
Avis juridique - Politique de confidentialité