6.6. Restrictions à la commercialisation et à l’utilisation des sulfonates de perfluorooctane ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les restrictions à la commercialisation et à l’utilisation des sulfonates de perfluorooctane (modification de la directive 76/769/CEE du Conseil) [COM(2005)0618 - C6-0418/2005 - 2005/0244(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Carl Schlyter (A6-0251/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0444)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0444)