6.8. Accès à SIS II des services chargés de l'immatriculation des véhicules ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'accès des services des États membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) [COM(2005)0237 - C6-0175/2005 - 2005/0104(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0354/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P6_TA(2006)0446)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0446)

Interventions sur le vote:

- Carlos Coelho (rapporteur) avant le vote.