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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2136(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0243/2006

Textes déposés :

A6-0243/2006

Débats :

PV 24/10/2006 - 21
CRE 24/10/2006 - 21

Votes :

PV 25/10/2006 - 6.12
CRE 25/10/2006 - 6.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0450

Procès-verbal
Mercredi 25 octobre 2006 - Strasbourg

6.12. Activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde des pays tiers à l'encontre de la Communauté (rapport annuel de la Commission - 2004) (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde des pays tiers à l'encontre de la Communauté (2004) [2006/2136(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Cristiana Muscardini (A6-0243/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0450)

Interventions sur le vote:

- Cristiana Muscardini (rapporteur) avant le vote.

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