PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Composition des groupes politiques

Paweł Bartłomiej Piskorski a adhéré au groupe ALDE à compter du 23.10.2006.

3. Processus de paix en Espagne (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Processus de paix en Espagne

Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Franco Frattini (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Hans-Gert Pöttering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, et Jim Allister, non-inscrit.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE, sur le processus de paix en Espagne (B6-0526/2006);

- Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, sur le processus de paix en Espagne (B6-0527/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 25.10.2006.

4. Résultats du Sommet informel des Chefs d'État ou de gouvernement (Lahti, 20 octobre 2006) (débat)

Rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission: Résultats du Sommet informel des Chefs d'État ou de gouvernement (Lahti, 20 octobre 2006)

Matti Vanhanen (Président en exercice du Conseil) présente le rapport du Conseil européen.

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Ville Itälä, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, et Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Jacek SARYUSZ-WOLSKI
Vice-président

Interviennent Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Godfrey Bloom, au nom du groupe IND/DEM, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Camiel Eurlings, Hannes Swoboda, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Claude Turmes, Ilda Figueiredo, Mirosław Mariusz Piotrowski et Mario Borghezio.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président

Interviennent Timothy Kirkhope, Robert Goebbels, Lena Ek, Milan Horáček, Kyriacos Triantaphyllides, Inese Vaidere, Georgios Karatzaferis, Philip Claeys, Margie Sudre, Riitta Myller, Anneli Jäätteenmäki, Georgios Toussas, Guntars Krasts, Francisco José Millán Mon, Martine Roure, Henrik Lax, Herbert Reul, Csaba Sándor Tabajdi, Šarūnas Birutis, Jacek Protasiewicz, Stavros Lambrinidis, Alexander Lambsdorff, Piia-Noora Kauppi, Nicola Zingaretti, Nikolaos Vakalis, Andres Tarand, Josef Zieleniec, Bernard Poignant, Rihards Pīks, Matti Vanhanen et José Manuel Barroso.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 12 h dans l'attente de la séance solennelle, est reprise à 12 h 5.)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

5. Séance solennelle - Hongrie

De 12 h 5 à 12 h 25, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de László Sólyom, Président de la République de Hongrie.

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Interviennent Gérard Onesta, qui demande que l'heure des votes commence à l'heure annoncée, à savoir 12 h 30, Ignasi Guardans Cambó, Josu Ortuondo Larrea, qui appuient tous deux cette demande, et Véronique De Keyser sur une question d'ordre technique.

6.1. Processus de paix en Espagne (vote)

Propositions de résolution B6-0526/2006 et B6-0527/2006/rev

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0526/2006

Rejeté

Interviennent:

- Cristiana Muscardini, qui déclare que la dernière version de la proposition de résolution B6-0527/2006/rev n'est pas disponible dans toutes les langues et que, conformément aux articles 136 et 138 du règlement, ce texte ne peut donc être mis aux voix (M. le Président lui répond que toutes les versions linguistiques sont disponibles et que l'on peut donc procéder au vote);

- Mirosław Mariusz Piotrowski, qui déclare que, lors du vote sur la proposition de résolution B6-0526/2006, il aurait fallu, selon la liste de vote, d'abord mettre aux voix l'amendement 1 à main levée et non pas directement par vote électronique comme cela a été fait, puis la proposition de résolution par appel nominal;

- Alejo Vidal-Quadras, qui, appuyant les propos de Mirosław Mariusz Piotrowski, estime, premièrement, que certains députés ont été induits en erreur par le déroulement du vote et, deuxièmement, que le texte de la dernière version de la proposition de résolution B6-0527/2006/rev contient des modifications substantielles et que la procédure suivie n'est pas conforme au règlement (M. le Président lui répond que le vote sur l'amendement 1 n'a pas eu lieu par appel nominal mais par vérification électronique et que le Président est compétent pour appliquer le règlement);

- Martin Schulz, au nom du groupe PSE, qui considère que le règlement a été respecté et invite le Président à poursuivre le vote et à mettre aux voix la proposition de résolution B6-0527/2006/rev;

- Avril Doyle, qui évoque l'éventualité d'un conflit d'intérêt entre le Président et la conduite du vote;

- Ignasi Guardans Cambó, qui précise que le groupe PSE n'est pas seul signataire de la proposition de résolution B6-0527/2006/rev, qui est une proposition de résolution commune;

- Kathy Sinnott, qui déclare qu'en ce qui la concerne, elle a été déroutée par la conduite du vote et n'a donc pas émis sa voix dans le sens souhaité;

- Bogdan Pęk, qui demande que la proposition de résolution B6-0526/2006 soit à nouveau mise aux voix;

- Daniel Cohn-Bendit, qui s'élève avec véhémence contre les propos de Avril Doyle et invite le président du PPE-DE à s'exprimer sur le sujet;

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, qui appuie les propos de Alejo Vidal-Quadras et qui rappelle les dispositions de l'article 159, paragraphes 1 et 2, du règlement;

- Hans-Gert Pöttering, au nom du groupe PPE-DE, qui souligne que l'intégrité du Président n'est nullement en cause mais considère qu'une certaine confusion a présidé au début du vote; il invite par conséquent le Président à procéder à nouveau au vote.

Le Président communique qu'il va immédiatement consulter les instances compétentes et qu'il prendra ensuite position conformément à l'article 166, paragraphe 4, du règlement.

Après avoir procédé à cette consultation, le Président décide ce qui suit:

- la proposition de résolution B6-0527/2006/rev, dans sa dernière version, étant disponible dans toutes les versions linguistiques, est recevable et sera par conséquent mise aux voix;

- le vote sur la proposition de résolution B6-0526/2006 ayant pu induire en erreur certains députés, ce vote va être répété. Il remplacera et annulera le vote précédent.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0526/2006

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0527/2006/rev

Adopté (P6_TA(2006)0439)

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS
Vice-président

Interviennent Cristiana Muscardini et Monica Frassoni, toutes deux sur le déroulement du vote précédent.

6.2. Procédure européenne d'injonction de payer ***II (vote)

Recommandation relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer [07535/3/2006 - C6-0227/2006 - 2004/0055(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0316/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Intervient Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) pour préciser la position du Conseil.

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0440)

Interventions sur le vote:

- Avant le vote, Arlene McCarthy (rapporteur) a proposé que l'on vote d'abord sur l'amendement 4.

6.3. Programme "Jeunesse en action" (2007-2013) ***II (vote)

Recommandation relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Jeunesse en action" pour la période 2007-2013 [06236/3/2006 - C6-0273/2006 - 2004/0152(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Lissy Gröner (A6-0341/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2006)0441)

6.4. Programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie [06237/3/2006 - C6-0274/2006 - 2004/0153(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Doris Pack (A6-0344/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2006)0442)

6.5. Programme «L'Europe pour les citoyens» (2007-2013) ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, le programme "L'Europe pour les citoyens" visant à promouvoir la citoyenneté européenne active [09575/1/2006 - C6-0316/2006 - 2005/0041(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Hannu Takkula (A6-0342/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0443)

6.6. Restrictions à la commercialisation et à l’utilisation des sulfonates de perfluorooctane ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les restrictions à la commercialisation et à l’utilisation des sulfonates de perfluorooctane (modification de la directive 76/769/CEE du Conseil) [COM(2005)0618 - C6-0418/2005 - 2005/0244(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Carl Schlyter (A6-0251/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0444)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0444)

6.7. Établissement, fonctionnement et utilisation de SIS II (règlement) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) [COM(2005)0236 - C6-0174/2005 - 2005/0106(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0355/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Intervient Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) pour préciser la position du Conseil.

Approuvé (P6_TA(2006)0445)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0445)

6.8. Accès à SIS II des services chargés de l'immatriculation des véhicules ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'accès des services des États membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) [COM(2005)0237 - C6-0175/2005 - 2005/0104(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0354/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P6_TA(2006)0446)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0446)

Interventions sur le vote:

- Carlos Coelho (rapporteur) avant le vote.

6.9. Établissement, fonctionnement et utilisation de SIS II (décision) * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) [COM(2005)0230 - C6-0301/2005 - 2005/0103(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0353/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P6_TA(2006)0447)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0447)

6.10. Relations entre l'Union européenne et la Russie après l'assassinat de la journaliste Anna Politkovskaïa (vote)

Propositions de résolution B6-0531/2006, B6-0532/2006, B6-0533/2006, B6-0534/2006, B6-0535/2006 et B6-0536/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0531/2006

(remplaçant les B6-0531/2006, B6-0532/2006, B6-0533/2006, B6-0534/2006, B6-0535/2006 et B6-0536/2006):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock, Camiel Eurlings et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE,

Jan Marinus Wiersma et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE,

Marielle De Sarnez et Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE,

Daniel Cohn-Bendit, Hélène Flautre et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE,

Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL,

Hanna Foltyn-Kubicka, Inese Vaidere, Guntars Krasts, Konrad Szymański, Michał Tomasz Kamiński et Adam Bielan, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0448)

6.11. Cancer du sein (vote)

Proposition de résolution B6-0528/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0449)

6.12. Activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde des pays tiers à l'encontre de la Communauté (rapport annuel de la Commission - 2004) (vote)

Rapport sur le rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde des pays tiers à l'encontre de la Communauté (2004) [2006/2136(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Cristiana Muscardini (A6-0243/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0450)

Interventions sur le vote:

- Cristiana Muscardini (rapporteur) avant le vote.

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Processus de paix en Espagne - B6-0526/2006, B6-0527/2006: Bernat Joan i Marí, Josu Ortuondo Larrea, Gérard Onesta, Raül Romeva i Rueda, Pál Schmitt, Alexander Lambsdorff, Frank Vanhecke, Koenraad Dillen, Jean-Louis Bourlanges, pour un fait personnel suite à cette dernière intervention et Koenraad Dillen, qui lui répond, Jean-Louis Bourlanges, Rosa Díez González

Rapport Hannu Takkula - A6-0342/2006: Philip Claeys

Rapports Carlos Coelho - A6-0353/2006, A6-0354/2006, A6-0355/2006: Oldřich Vlasák, Andreas Mölzer

Rapport Cristiana Muscardini - A6-0243/2006: Andreas Mölzer

8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Proposition de résolution sur le processus de paix en Espagne (B6-0526/2006)

Christine De Veyrac a déclaré que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur cette résolution.

(La séance, suspendue à 13 h 40, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Christel Schaldemose était présente mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du gouvernement de la République de Moldavie, conduite par Igor Dodon, Ministre de l'économie et du commerce, qui a pris place dans la tribune officielle.

11. Moldova (Transnistrie), Géorgie (Ossétie du Sud) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Moldova (Transnistrie), Géorgie (Ossétie du Sud)

Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN, Alessandro Battilocchio, non-inscrit, Vytautas Landsbergis, Hannes Swoboda, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Elisabeth Schroedter, Konrad Szymański, Bernd Posselt, Marianne Mikko, Tatjana Ždanoka, Inese Vaidere, Tunne Kelam, Zdzisław Zbigniew Podkański, Ryszard Czarnecki, Paula Lehtomäki et Benita Ferrero-Waldner.

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ
Vice-président

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Moldova (Transnistrie)

- Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, sur le référendum relatif à l'indépendance de la région de Transnistrie en République de Moldavie (B6-0539/2006);

- Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Michał Tomasz Kamiński, Zdzisław Zbigniew Podkański, Konrad Szymański et Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, sur la Transnistrie (B6-0540/2006);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock, Laima Liucija Andrikienė, Árpád Duka-Zólyomi, Tunne Kelam et Vytautas Landsbergis, au nom du groupe PPE-DE, sur la Moldavie (Transnistrie) (B6-0541/2006);

- Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Transnistrie (B6-0546/2006);

- Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda et Marianne Mikko, au nom du groupe PSE, sur la Transnistrie (B6-0551/2006);

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Henrik Lax et Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, sur la Moldova (Transnistrie) (B6-0552/2006).

Géorgie (Ossétie du Sud)

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Ossétie du Sud (B6-0537/2006)

- Hanna Foltyn-Kubicka, Michał Tomasz Kamiński, Konrad Szymański, Adam Bielan, Inese Vaidere, Ģirts Valdis Kristovskis, Guntars Krasts, Mogens N.J. Camre, au nom du groupe UEN, sur la situation en Ossétie du Sud (B6-0538/2006);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock, Árpád Duka-Zólyomi, Tunne Kelam, Vytautas Landsbergis, au nom du groupe PPE-DE, sur l'Ossétie du Sud, l'Abkhazie et la crise entre la Géorgie et la Russie (B6-0542/2006);

- Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Ossétie du Sud (B6-0547/2006);

- Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, sur la Géorgie (B6-0550/2006);

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Henrik Lax, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Géorgie (Ossétie du Sud) (B6-0553/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 et point 6.7 du PV du 26.10.2006.

12. Exportation de déchets toxiques en Afrique - Protection pénale de l'environnement (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Exportation de déchets toxiques en Afrique

Question orale (O-0067/2006) posée par Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Protection de l'environnement: lutte contre la criminalité, infractions et sanctions pénales (B6-0438/2006)

Question orale (O-0068/2006) posée par Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Protection de l'environnement: lutte contre la criminalité, infractions et sanctions pénales (B6-0439/2006)

Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Stavros Dimas (membre de la Commission) font les déclarations.

Karl-Heinz Florenz (auteur) développe les questions orales.

Interviennent John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE, Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Mölzer, non-inscrit, Marie-Arlette Carlotti, Patrick Louis, Dorette Corbey, Karin Scheele, Evangelia Tzampazi, Ria Oomen-Ruijten, Paula Lehtomäki et Stavros Dimas.

Exportation de déchets toxiques en Afrique

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Frithjof Schmidt, Margrete Auken, Marie Anne Isler Béguin, Carl Schlyter et Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, sur les exportations de déchets toxiques vers l'Afrique (B6-0545/2006);

- Kartika Tamara Liotard, Luisa Morgantini, Dimitrios Papadimoulis, Jacky Henin, Gabriele Zimmer, Umberto Guidoni et Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL, sur les exportations de déchets toxiques à destination de l'Afrique (B6-0571/2006);

- Johannes Blokland et Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM,sur les exportations de déchets toxiques vers l’Afrique (B6-0572/2006);

- Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, sur l'exportation de déchets toxiques en Afrique (B6-0573/2006);

- Jules Maaten, Danutė Budreikaitė et Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, sur le déversement de déchets toxiques en Côte d'Ivoire (B6-0574/2006);

- Miguel Angel Martínez Martínez, Margrietus van den Berg et Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, sur le déversement de déchets toxiques en Côte d'Ivoire (B6-0575/2006);

- John Bowis, Eija-Riitta Korhola, Gay Mitchell et James Nicholson, au nom du groupe PPE-DE,sur l'exportation de déchets toxiques en Afrique (B6-0576/2006).

Protection pénale de l'environnement

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Karl-Heinz Florenz et Ria Oomen-Ruijten, au nom de la commission ENVI, sur les suites données à l'avis du Parlement sur la protection de l'environnement: lutte contre les infractions, délits et peines (B6-0544/2006);

- Patrick Louis, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, sur les suites à donner à l'arrêt de principe du 13 septembre 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes (B6-0577/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 et point 6.9 du PV du 26.10.2006.

13. Accord euro-méditerranéen d'association UE/Syrie (débat)

Rapport contenant la recommandation du Parlement européen au Conseil relative à la conclusion d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part [2006/2150(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Véronique De Keyser (A6-0334/2006)

Véronique De Keyser présente son rapport.

Interviennent Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Hannes Swoboda.

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente

Interviennent Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Paweł Bartłomiej Piskorski, non-inscrit, Elmar Brok, Pierre Schapira, Gerard Batten, Charles Tannock, Panagiotis Beglitis, Jana Hybášková, Jamila Madeira, Patrick Gaubert, Richard Howitt, Albert Jan Maat, Paula Lehtomäki et Benita Ferrero-Waldner.

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 26.10.2006.

14. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0437/2006).

Mme la Présidente rappelle que l'heure des questions se terminera à 19 h.

Question 1 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Prestation de services et libre circulation des familles ayant des enfants.

Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Jörg Leichtfried.

Question 2 (Manuel Medina Ortega): Renforcement de l'agence Frontex.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Hubert Pirker et Sarah Ludford.

Question 3 (Sarah Ludford): Partage d'informations sur les personnes condamnées pour pédophilie.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Sarah Ludford, Manuel António dos Santos et Jim Allister.

La question 4 est caduque, son auteur étant absent.

Question 5 (Liam Aylward): Secteur du transport aérien.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Liam Aylward, Danutė Budreikaitė et Jörg Leichtfried.

Question 6 (Seán Ó Neachtain): Statut de l'irlandais.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Ó Neachtain et Justas Vincas Paleckis.

Question 7 (Johan Van Hecke): Renforcement de la censure de la presse en Chine.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Johan Van Hecke.

Question 8 (Brian Crowley): L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Brian Crowley et Richard Corbett.

Question 9 (Eoin Ryan): Relations UE-Iran.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Eoin Ryan.

Question 10 (Sajjad Karim): Facilitation des échanges commerciaux par l'Union européenne pour instaurer la confiance entre l'Inde et le Pakistan.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Sajjad Karim et Justas Vincas Paleckis.

Question 11 (Jacek Protasiewicz): Camps de travail et violations du droit du travail.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Jacek Protasiewicz et Danutė Budreikaitė.

Intervient Bernd Posselt qui déplore le fait que l'heure des questions ait été raccourcie d'une demi-heure et demande que le Conseil reste jusqu'à 19 h 30 (Mme la Présidente lui rappelle qu'une décision a été prise en la matière (point 13 du PV du 23.10.2006) et précise qu'elle souhaite également qu'à l'avenir le temps imparti à l'heure des questions soit davantage respecté).

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 19 h 5, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

15. Conférence sur les changements climatiques de Nairobi (débat)

Question orale (O-0100/2006) posée par Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Stratégie de la Commission en vue de la Conférence sur les changements climatiques à Nairobi (COP 12 et COP/MOP 2) (B6-0440/2006)

Stavros Dimas (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Avril Doyle, au nom du groupe PPE-DE, Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Eija-Riitta Korhola, Marios Matsakis et Stavros Dimas.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission ENVI, sur la stratégie de la Commission en vue de la Conférence sur les changements climatiques de Nairobi (COP 12 et COP/MOP 2) (B6-0543/2006)

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 26.10.2006.

16. Un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables "NAIADES" (débat)

Rapport sur la promotion du transport par voies navigables "NAIADES" - Un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables [2006/2085(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Corien Wortmann-Kool (A6-0299/2006)

Corien Wortmann-Kool présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Etelka Barsi-Pataky, au nom du groupe PPE-DE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe PSE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Stanisław Jałowiecki, Reinhard Rack, Renate Sommer et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 26.10.2006.

17. Les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (débat)

Rapport sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions [2006/2043(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Barbara Weiler (A6-0363/2006)

Barbara Weiler présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Intervient Werner Langen (rapporteur pour avis de la commission ECON).

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Interviennent Paolo Costa (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Grażyna Staniszewska (rapporteur pour avis de la commission REGI), Charlotte Cederschiöld, au nom du groupe PPE-DE, Gilles Savary, au nom du groupe PSE, Alexander Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Zita Pleštinská, au nom du groupe PPE-DE, Evelyne Gebhardt, Ieke van den Burg, Donata Gottardi, Bernadette Vergnaud et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 26.10.2006.

18. Détachement des travailleurs (débat)

Rapport sur l'application de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs [2006/2038(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Elisabeth Schroedter (A6-0308/2006)

Elisabeth Schroedter présente son rapport.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Małgorzata Handzlik (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Raymond Langendries, au nom du groupe PPE-DE, Anne Van Lancker, au nom du groupe PSE, Ona Juknevičienė, au nom du groupe ALDE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Milan Cabrnoch, Jan Andersson, Marian Harkin, Gabriele Zimmer, Thomas Mann, Ieke van den Burg, Jacek Protasiewicz, Proinsias De Rossa, José Albino Silva Peneda, Françoise Castex, Csaba Őry, Harald Ettl et Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

Vote: point 6.14 du PV du 26.10.2006.

19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 378.419/OJJE).

20. Levée de la séance

La séance est levée à 0 h 10.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kusstatscher, Kuźmiuk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Moscovici, Mote, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, van Nistelrooij, Novak, Achille Occhetto, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Pöttering, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Whittaker, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka,

Observateurs

Anastase, Arabadjiev, Athanasiu, Bărbuleţiu, Becşenescu, Bliznashki, Buruiană-Aprodu, Christova, Ciornei, Cioroianu, Corlăţean, Coşea, Gabriela Creţu, Martin Dimitrov, Duca, Dumitrescu, Ganţ, Hogea, Iacob-Ridzi, Ivanova, Kelemen, Kirilov, Kónya-Hamar, Mihăescu, Mihalache, Morţun, Paparizov, Parvanova, Paşcu, Petre, Podgorean, Popa, Popeangă, Severin, Silaghi, Szabó, Ţicău, Ţîrle, Vigenin