Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2006/2018B(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0356/2006

Textes déposés :

A6-0356/2006

Débats :

PV 24/10/2006 - 14
CRE 24/10/2006 - 14

Votes :

PV 26/10/2006 - 6.3
CRE 26/10/2006 - 6.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0452

Procès-verbal
Jeudi 26 octobre 2006 - Strasbourg

6.3. Projet de budget général 2007 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII) (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section I, Parlement européen
Section II, Conseil
Section IV, Cour de justice
Section V, Cour des comptes
Section VI, Comité économique et social européen
Section VII, Comité des régions
Section VIII (A), Médiateur européen
Section VIII (B), Contrôleur européen de la protection des données [C6-0300/2006 - 2006/2018(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Louis Grech (A6-0356/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0452)

Interventions sur le vote:

- Jacky Henin, au nom du groupe GUE/NGL, a présenté un amendement oral au paragraphe 31 (cet amendement oral n'a pas été retenu, plus de 37 députés s'étant opposés à sa prise en considération);

- Louis Grech (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 7, qui a été retenu.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Avis juridique - Politique de confidentialité