Rapport sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions [2006/2043(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Barbara Weiler (A6-0363/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)