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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2043(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0363/2006

Textes déposés :

A6-0363/2006

Débats :

PV 25/10/2006 - 17
CRE 25/10/2006 - 17

Votes :

PV 26/10/2006 - 6.13
CRE 26/10/2006 - 6.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0462

Procès-verbal
Jeudi 26 octobre 2006 - Strasbourg

6.13. Les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (vote)
CRE

Rapport sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions [2006/2043(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Barbara Weiler (A6-0363/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0462)

Interventions sur le vote:

- Charlotte Cederschiöld sur le vote sur le paragraphe 45.

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