14. Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission CULT

- Le statut social des artistes (2006/2249(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.10.2006)

commission DEVE

- Intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement (2006/2246(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.10.2006)

commission ECON

- Impact macro-économique de l'augmentation du prix d'énergie (2006/2247(INI))
(avis: INTA, ITRE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.10.2006)

- Les normes comptables internationales (IFRS) et la gouvernance de l'IASB (2006/2248(INI))
(avis: JURI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.10.2006)

commission LIBE

- Programme d'action relatif à l'immigration légale (2006/2251(INI))
(avis: FEMM, DEVE, CULT, AFET, EMPL, INTA)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.10.2006)

- Priorités politiques dans le cadre de la lutte contre l'immigration illégale de ressortissants de pays tiers (2006/2250(INI))
(avis: FEMM, DEVE, AFET, EMPL)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.10.2006)

Coopération renforcée entre commissions

commission ECON

- Impact macro-économique de l'augmentation du prix d'énergie (2006/2247(INI))
(avis: INTA)
Coopération renforcée entre commissions ECON, ITRE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.10.2006)

commission IMCO

- Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (COM(2006)0093 - C6-0081/2006 - 2006/0031(COD))
Coopération renforcée entre commissions IMCO, LIBE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.10.2006)

commission ITRE

- Itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile (COM(2006)0382 - C6-0244/2006 - 2006/0133(COD))
(avis: CULT, ECON)
Coopération renforcée entre commissions ITRE, IMCO
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.10.2006)

Saisine de commissions

commission FEMM

- Rapport sur les dispositions applicables aux députés en cas de maternité ou de paternité (2006/2025(REG))
renvoyé fond: AFCO
avis: JURI, FEMM