PRÉSIDENCE: Jacek SARYUSZ-WOLSKI
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 h 5.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (COM(2006)0645 - C6-0362/2006 - 2006/0209(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/.../CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (COM(2006)0646 - C6-0360/2006 - 2006/0210(COD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (COM(2006)0178 - C6-0358/2006 - 2006/0063(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement xxx/2006 relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/92, la directive 2001/20/CE, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) n° 726/2004 (COM(2006)0640 - C6-0356/2006 - 2006/0207(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 47/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)1288 - C6-0353/2006 - 2006/2254(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 42/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)1282 - C6-0352/2006 - 2006/2253(GBD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l’homologation de véhicules à moteur au regard du champ de vision vers l'avant du conducteur (11522/2006 - C6-0347/2006 - 2006/0041(AVC))

- Proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté relative au projet de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant la réception de systèmes de séparation destinés à protéger les passagers contre le déplacement des bagages, fournis en dehors des équipements d’origine (11523/2006 - C6-0346/2006 - 2006/0035(AVC))

- Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière de la Communauté à la Moldavie (COM(2006)0579 - C6-0342/2006 - 2006/0184(CNS))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE (COM(2006)0232 - C6-0307/2006 - 2006/0086(COD))

3. Banque centrale européenne (2005) (débat)

Rapport sur le rapport annuel 2005 de la Banque centrale européenne [2006/2206(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0349/2006)

Pervenche Berès présente son rapport.

Intervient Jean-Claude Trichet (Président de la Banque centrale européenne).

Interviennent Kurt Joachim Lauk, au nom du groupe PPE-DE, Ieke van den Burg, au nom du groupe PSE, Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, Jacky Henin, au nom du groupe GUE/NGL, John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Alexander Radwan, Robert Goebbels, Wolf Klinz, Ashley Mote, Dariusz Rosati, Antolín Sánchez Presedo et Jean-Claude Trichet.

Le débat est clos.

Vote: point 6.15 du PV du 26.10.2006.

4. Soutien au développement rural par le FEADER * - Modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) [COM(2006)0237 - C6-0237/2006 - 2006/0082(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jan Mulder (A6-0319/2006)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiements directs prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005 [COM(2006)0241 - C6-0235/2006 - 2006/0083(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Lutz Goepel (A6-0315/2006)

Intervient Lutz Goepel (rapporteur), qui demande, au nom du groupe PPE-DE, sur la base de l'article 170, paragraphe 1, du règlement, le report du débat et du vote sur ces rapports.

Interviennent pour soutenir cette demande: Katerina Batzeli, au nom du groupe PSE, Niels Busk (suppléant Jan Mulder, rapporteur), Neil Parish, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, Hannes Swoboda, Reimer Böge et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN.

M. le Président, constatant qu'aux termes du 2ème alinéa de ce même article, le report devrait être notifié au moins 24 heures à l'avance, propose de modifier l'ordre du jour en en retirant ces deux rapports.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

(La séance, suspendue à 11 h 20 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 40)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

5. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation chilienne, conduite par Antonio Leal Labrín, Président de la Chambre des Députés du Chili, qui a pris place dans la tribune officielle.

°
° ° °

Interviennent:

- Bruno Gollnisch, qui indique que le gouvernement israélien a refusé que Marine Le Pen fasse partie de la délégation du Parlement devant se rendre prochainement au Proche-Orient, et demande au Président de désapprouver cette mesure auprès du gouvernement israélien (M. le Président en prend acte et précise que la Conférence des présidents a décidé de reporter à une date ultérieure le voyage de ladite délégation);

- Carlos Carnero González, qui indique que la liste de vote dont il dispose n'existe pas dans toutes les langues (M. le Président répond que cela correspond à la pratique établie concernant ce document et que les textes sur lesquels le Parlement est appelé à se prononcer sont bien, eux, disponibles dans toutes les versions linguistiques, conformément au règlement);

- Elmar Brok, président de la commission AFET, sur l'intervention de Bruno Gollnisch.

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

6.1. Projet de budget général de l'Union européenne - Exercice 2007 (vote)

- Projets d'amendements et propositions de modification visant les crédits de la section III du projet de budget général pour 2007 concernant la Commission
- Projets d'amendement aux sections I, II, IV, V, VI, VII et VIII du projet de budget général pour l'exercice 2007 relatives au Parlement européen, au Conseil, à la Cour de Justice, à la Cour des Comptes, au Comité économique et social, au Comité des Régions, au Médiateur européen et au Contrôleur européen de la protection des données

(Majorité qualifiée requise pour les projets d'amendements qui visent les dépenses dites non obligatoires; majorité simple requise pour les propositions de modification qui visent les dépenses obligatoires)

Les projets d'amendements et propositions de modifications adoptés figurent en annexe aux "textes adoptés".

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

Interventions:

- James Elles (rapporteur général) a indiqué, avant le vote, que certains ajustements d'ordre technique étaient nécessaires et figureront au procès-verbal de la séance d'aujourd'hui (Annexe «Résultats des votes» à la fin du point 1);

- Avant le vote sur la section I (Parlement européen), Louis Grech (rapporteur) a indiqué que les ajustements d'ordre technique résultant des votes sur les amendements budgétaires seraient intégrés dans la résolution contenue dans son rapport A6-0356/2006.

6.2. Projet de budget général 2007 (section III) (vote)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 et la lettre rectificative - n° 1/2007 (5733/2006 – SEC(2006)0762), au projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007 Section III, Commission [C6 0299/2006 – 2006/2018(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: James Elles (A6-0358/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0451)

6.3. Projet de budget général 2007 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII) (vote)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section I, Parlement européen
Section II, Conseil
Section IV, Cour de justice
Section V, Cour des comptes
Section VI, Comité économique et social européen
Section VII, Comité des régions
Section VIII (A), Médiateur européen
Section VIII (B), Contrôleur européen de la protection des données [C6-0300/2006 - 2006/2018(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Louis Grech (A6-0356/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0452)

Interventions sur le vote:

- Jacky Henin, au nom du groupe GUE/NGL, a présenté un amendement oral au paragraphe 31 (cet amendement oral n'a pas été retenu, plus de 37 députés s'étant opposés à sa prise en considération);

- Louis Grech (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 7, qui a été retenu.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

6.4. Flottes de pêche des régions ultrapériphériques * (procédure sans rapport) (vote)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le Règlement (CE) 639/2004 du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques [COM(2006)0433 - C6-0295/2006 - 2006/0148(CNS)].

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P6_TA(2006)0453)

6.5. Commémoration du soulèvement hongrois en 1956 (vote)

Propositions de résolution B6-0548/2006 et B6-0549/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0548/2006

Adopté (P6_TA(2006)0454)

Interventions sur le vote:

- Michael Cramer a proposé un amendement oral au considérant J, qui a été retenu.

(La proposition de résolution B6-0549/2006 est caduque.)

6.6. Moldova (Transnistrie) (vote)

Propositions de résolution B6-0539/2006, B6-0540/2006, B6-0541/2006, B6-0546/2006, B6-0551/2006 et B6-0552/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0539/2006

(remplaçant les B6-0539/2006, B6-0540/2006, B6-0541/2006, B6-0546/2006, B6-0551/2006 et B6-0552/2006):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock, Laima Liucija Andrikienė, Árpád Duka-Zólyomi, Tunne Kelam et Vytautas Landsbergis, au nom du groupe PPE-DE,
Jan Marinus Wiersma et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE,
Annemie Neyts-Uyttebroeck, Jelko Kacin, Marios Matsakis, Georgs Andrejevs et Henrik Lax, au nom du groupe ALDE,
Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE,
Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL,
Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Michał Tomasz Kamiński, Zdzisław Zbigniew Podkański, Konrad Szymański, Inese Vaidere, Guntars Krasts, Ģirts Valdis Kristovskis, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2006)0455)

6.7. Géorgie (Ossétie du Sud) (vote)

Propositions de résolution B6-0537/2006, B6-0538/2006, B6-0542/2006, B6-0547/2006, B6-0550/2006 et B6-0553/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0537/2006

(remplaçant les B6-0537/2006, B6-0538/2006, B6-0542/2006, B6-0547/2006, B6-0550/2006 et B6-0553/2006):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock, Árpád Duka-Zólyomi, Tunne Kelam et Vytautas Landsbergis, au nom du groupe PPE-DE,
Jan Marinus Wiersma et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE,
Annemie Neyts-Uyttebroeck, Marios Matsakis, Georgs Andrejevs et Henrik Lax, au nom du groupe ALDE,
Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE,
Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL,
Hanna Foltyn-Kubicka, Michał Tomasz Kamiński, Konrad Szymański, Adam Bielan, Inese Vaidere, Ģirts Valdis Kristovskis et Guntars Krasts, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0456)

6.8. Exportation de déchets toxiques en Afrique (vote)

Propositions de résolution B6-0545/2006, B6-0571/2006, B6-0572/2006, B6-0573/2006, B6-0574/2006, B6-0575/2006 et B6-0575/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0545/2006

(remplaçant les B6-0545/2006, B6-0571/2006, B6-0573/2006, B6-0574/2006, B6-0575/2006 et B6-0575/2006):

déposée par les députés suivants:

John Bowis, Eija-Riitta Korhola, Gay Mitchell et James Nicholson, au nom du groupe PPE-DE,
Miguel Angel Martínez Martínez, Margrietus van den Berg et Dorette Corbey, au nom du groupe PSE,
Danutė Budreikaitė, Jules Maaten, Marios Matsakis et Fiona Hall, au nom du groupe ALDE,
Frithjof Schmidt, Margrete Auken, Marie Anne Isler Béguin, Carl Schlyter, Sepp Kusstatscher et Gisela Kallenbach, au nom du groupe Verts/ALE,
Kartika Tamara Liotard, Luisa Morgantini, Jacky Henin et Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL,
Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0457)

(La proposition de résolution B6-0572/2006 est caduque.)

6.9. Protection pénale de l'environnement (vote)

Propositions de résolution B6-0544/2006 et B6-0577/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0544/2006

Adopté (P6_TA(2006)0458)

(La proposition de résolution B6-0577/2006 est caduque.)

6.10. Accord euro-méditerranéen d'association UE/Syrie (vote)

Rapport contenant la recommandation du Parlement européen au Conseil relative à la conclusion d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part [2006/2150(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Véronique De Keyser (A6-0334/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P6_TA(2006)0459)

6.11. Conférence sur les changements climatiques de Nairobi (vote)

Proposition de résolution B6-0543/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0460)

6.12. Un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables "NAIADES" (vote)

Rapport sur la promotion du transport par voies navigables "NAIADES" - Un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables [2006/2085(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Corien Wortmann-Kool (A6-0299/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0461)

6.13. Les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (vote)

Rapport sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions [2006/2043(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Barbara Weiler (A6-0363/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0462)

Interventions sur le vote:

- Charlotte Cederschiöld sur le vote sur le paragraphe 45.

6.14. Détachement des travailleurs (vote)

Rapport sur l'application de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs [2006/2038(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Elisabeth Schroedter (A6-0308/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0463)

Interventions sur le vote:

- Ria Oomen-Ruijten a présenté un amendement oral à l'amendement 7, qui a été retenu.

6.15. Banque centrale européenne (2005) (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2005 de la Banque centrale européenne [2006/2206(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0349/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0464)

Interventions sur le vote:

- Alexander Alvaro sur le nombre de députés présents dans l'hémicycle à la fin de cette heure des votes;

- Pervenche Berès a présenté un amendement oral à l'amendement 11, qui a été retenu.

°
° ° °

Intervient Neil Parish sur la conduite des votes.

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport James Elles - A6-0358/2006: Marian Harkin

Rapport Louis Grech - A6-0356/2006: Astrid Lulling

Rapport Ruth Hieronymi - A6-0337/2006: Luca Romagnoli

Rapport Corien Wortmann-Kool - A6-0299/2006: Bruno Gollnisch

Rapport Elisabeth Schroedter - A6-0308/2006: Marian Harkin, Richard Corbett et Zita Pleštinská

8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 40, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

9. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PSE et ALDE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission IMCO: Christel Schaldemose

commission ECON: Olle Schmidt en remplacement de Graham Watson

Commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers: Olle Schmidt

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie: Olle Schmidt

10. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position commune suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position commune arrêtée par le Conseil le 23 octobre 2006 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (11944/2/2006 - C6-0357/2006 - 2004/0220(COD))
renvoyé fond: DEVE

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 27.10.2006.

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Date de séance: 24.10.2006

Rapport Paulo Casaca - A6-0303/2006 - paragraphe 43

Patrick Gaubert a déclaré que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur ce paragraphe.

12. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 24.10.2006)

12.1. Tibet

Propositions de résolution B6-0555/2006, B6-0557/2006, B6-0558/2006, B6-0562/2006, B6-0565/2006 et B6-0568/2006

Adam Bielan, Eva Lichtenberger, Thomas Mann, Erik Meijer et Marios Matsakis présentent les propositions de résolution.

Interviennent Piia-Noora Kauppi, au nom du groupe PPE-DE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Robert Evans, Filip Kaczmarek, Józef Pinior et Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.1 du PV du 26.10.2006.

12.2. Procès de Rios Montt

Propositions de résolution B6-0554/2006, B6-0560/2006, B6-0561/2006, B6-0564/2006 et B6-0569/2006

Luis Yañez-Barnuevo García, Raül Romeva i Rueda, Bernd Posselt, Bairbre de Brún et Marios Matsakis présentent les propositions de résolution.

Interviennent Karin Scheele, au nom du groupe PSE, et Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 26.10.2006.

12.3. Ouzbekistan

Propositions de résolution B6-556/2006, B6-559/2006, B6-0563/2006, B6-0566/2006, B6-0567/2006 et B6-0570/2006

Józef Pinior, Alyn Smith, Elisabeth Jeggle, Tobias Pflüger, Marios Matsakis et Adam Bielan présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Daniel Strož, au nom du groupe GUE/NGL, Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Bernd Posselt, Karin Scheele et Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 26.10.2006.

13. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

13.1. Tibet (vote)

Propositions de résolution B6-0555/2006, B6-0557/2006, B6-0558/2006, B6-0562/2006, B6-0565/2006 et B6-0568/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0555/2006

(remplaçant les B6-0555/2006, B6-0557/2006, B6-0558/2006, B6-0562/2006, B6-0565/2006 et B6-0568/2006):

déposée par les députés suivants:

Thomas Mann, Piia-Noora Kauppi, Charles Tannock, Bernd Posselt, Elisabeth Jeggle et Simon Coveney, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE,

Frédérique Ries et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

Raül Romeva i Rueda, Milan Horáček, Eva Lichtenberger et Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE,

Vittorio Agnoletto et Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL,

Roberta Angelilli, Hanna Foltyn-Kubicka, Adam Bielan et Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2006)0465)

13.2. Procès de Rios Montt (vote)

Propositions de résolution B6-0554/2006, B6-0560/2006, B6-0561/2006, B6-0564/2006 et B6-0569/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0554/2006

(remplaçant les B6-0554/2006, B6-0560/2006, B6-0561/2006, B6-0564/2006 et B6-0569/2006):

déposée par les députés suivants:

Charles Tannock et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano et Luis Yañez-Barnuevo García, au nom du groupe PSE,

Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

Raül Romeva i Rueda et Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE,

Willy Meyer Pleite et Marco Rizzo, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2006)0466)

13.3. Ouzbekistan (vote)

Propositions de résolution B6-0556/2006, B6-0559/2006, B6-0563/2006, B6-0566/2006, B6-0567/2006 et B6-0570/2006

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0556/2006

(remplaçant les B6-0556/2006, B6-0559/2006, B6-0563/2006 et B6-0567/2006):

déposée par les députés suivants:

Elisabeth Jeggle et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Bernadette Bourzai et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE,

Ona Juknevičienė et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

Alyn Smith, Hélène Flautre, Cem Özdemir, Satu Hassi et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE

Adopté (P6_TA(2006)0467)

(Les propositions de résolution B6-0566/2006 et B6-0570/2006 sont caduques.)

Interventions sur le vote:

- Józef Pinior a présenté un amendement oral au paragraphe 2, qui a été retenu (le paragraphe 2 ainsi modifié a ensuite été rejeté);

- Bernd Posselt sur le déroulement du vote;

- Elisabeth Jeggle a présenté un amendement oral à l'amendement 1, qui a été retenu (Marios Matsakis a fait part de son opposition à cet amendement oral).

°
° ° °

Intervient Manuel Medina Ortega, pour signaler qu'il n'avait pas pu être présent au début du vote pour des raisons indépendantes de sa volonté.

14. Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission CULT

- Le statut social des artistes (2006/2249(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.10.2006)

commission DEVE

- Intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement (2006/2246(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.10.2006)

commission ECON

- Impact macro-économique de l'augmentation du prix d'énergie (2006/2247(INI))
(avis: INTA, ITRE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.10.2006)

- Les normes comptables internationales (IFRS) et la gouvernance de l'IASB (2006/2248(INI))
(avis: JURI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.10.2006)

commission LIBE

- Programme d'action relatif à l'immigration légale (2006/2251(INI))
(avis: FEMM, DEVE, CULT, AFET, EMPL, INTA)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.10.2006)

- Priorités politiques dans le cadre de la lutte contre l'immigration illégale de ressortissants de pays tiers (2006/2250(INI))
(avis: FEMM, DEVE, AFET, EMPL)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.10.2006)

Coopération renforcée entre commissions

commission ECON

- Impact macro-économique de l'augmentation du prix d'énergie (2006/2247(INI))
(avis: INTA)
Coopération renforcée entre commissions ECON, ITRE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.10.2006)

commission IMCO

- Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (COM(2006)0093 - C6-0081/2006 - 2006/0031(COD))
Coopération renforcée entre commissions IMCO, LIBE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.10.2006)

commission ITRE

- Itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile (COM(2006)0382 - C6-0244/2006 - 2006/0133(COD))
(avis: CULT, ECON)
Coopération renforcée entre commissions ITRE, IMCO
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19.10.2006)

Saisine de commissions

commission FEMM

- Rapport sur les dispositions applicables aux députés en cas de maternité ou de paternité (2006/2025(REG))
renvoyé fond: AFCO
avis: JURI, FEMM

15. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

16. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

17. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 13.11.2006 au 16.11.2006.

18. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 20.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, van den Berg, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guerreiro, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, in 't Veld, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klaß, Klich, Klinz, Koch, Koch-Mehrin, Konrad, Korhola, Koterec, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kusstatscher, Kuźmiuk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mohácsi, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Moscovici, Mote, Musacchio, Muscat, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pęk, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleštinská, Podestà, Podkański, Pöttering, Poignant, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Watson, Henri Weber, Weiler, Weisgerber, Whittaker, Wieland, Wiersma, Willmott, Wise, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zwiefka,

Observateurs

Arabadjiev, Athanasiu, Bărbuleţiu, Becşenescu, Bliznashki, Buruiană-Aprodu, Cioroianu, Coşea, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Duca, Dumitrescu, Ganţ, Hogea, Ivanova, Kirilov, Mihăescu, Mihalache, Morţun, Parvanova, Podgorean, Popa, Severin, Silaghi, Ţicău