Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2006/2102(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0370/2006

Textes déposés :

A6-0370/2006

Débats :

PV 14/11/2006 - 8
CRE 14/11/2006 - 8

Votes :

PV 14/11/2006 - 11.3
CRE 14/11/2006 - 11.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0487

Procès-verbal
Mardi 14 novembre 2006 - Strasbourg

8. Crédit hypothécaire (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le crédit hypothécaire dans l'Union européenne (2006/2102(INI)) - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: John Purvis (A6-0370/2006)

John Purvis présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Manuel Medina Ortega (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Kurt Lechner (rapporteur pour avis de la commission JURI), Harald Ettl, au nom du groupe PSE, Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE, Marek Aleksander Czarnecki, non-inscrit, et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

Vote: point 11.3 du PV du 14.11.2006.

Avis juridique - Politique de confidentialité