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Procédure : 2006/0172(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0377/2006

Textes déposés :

A6-0377/2006

Débats :

Votes :

PV 14/11/2006 - 9.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0468

Procès-verbal
Mardi 14 novembre 2006 - Strasbourg

9.1. Régimes de soutien direct dans le cadre de la PAC et soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (COM(2006)0500 - C6-0335/2006 - 2006/0172(CNS)) - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Joseph Daul (A6-0377/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0468)

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