9.7. Accès à l'information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d'environnement * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’approbation, au nom de la Communauté européenne, d’un amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (COM(2006)0338 - C6-0276/2006 - 2006/0113(CNS)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Eija-Riitta Korhola (A6-0336/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0474)