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 Texte intégral 
Procédure : 2006/0021(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0361/2006

Textes déposés :

A6-0361/2006

Débats :

Votes :

PV 14/11/2006 - 9.8

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0475

Procès-verbal
Mardi 14 novembre 2006 - Strasbourg

9.8. Franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers (COM(2006)0076 - C6-0078/2006 - 2006/0021(CNS)) - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Charles Tannock (A6-0361/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0475)

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