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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2122(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0383/2006

Textes déposés :

A6-0383/2006

Débats :

Votes :

PV 14/11/2006 - 9.13

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0480

Procès-verbal
Mardi 14 novembre 2006 - Strasbourg

9.13. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Gabriele Albertini (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Gabriele Albertini (2006/2122(IMM)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0383/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0480)

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