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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0211(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0373/2006

Textes déposés :

A6-0373/2006

Débats :

PV 13/11/2006 - 17
CRE 13/11/2006 - 17

Votes :

PV 14/11/2006 - 9.15
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0482

Procès-verbal
Mardi 14 novembre 2006 - Strasbourg

9.15. Politique communautaire pour le milieu marin ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive "Stratégie pour le milieu marin") (COM(2005)0505 - C6-0346/2005 - 2005/0211(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Marie-Noëlle Lienemann (A6-0373/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0482)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0482)

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