9.15. Politique communautaire pour le milieu marin ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive "Stratégie pour le milieu marin") (COM(2005)0505 - C6-0346/2005 - 2005/0211(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Marie-Noëlle Lienemann (A6-0373/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0482)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0482)