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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2102(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0370/2006

Textes déposés :

A6-0370/2006

Débats :

PV 14/11/2006 - 8
CRE 14/11/2006 - 8

Votes :

PV 14/11/2006 - 11.3
CRE 14/11/2006 - 11.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0487

Procès-verbal
Mardi 14 novembre 2006 - Strasbourg

11.3. Crédit hypothécaire (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le crédit hypothécaire dans l'Union européenne (2006/2102(INI)) - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: John Purvis (A6-0370/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0487)

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