20. Système de préférences généralisées de l'Union européenne (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Système de préférences généralisées de l'Union européenne

Peter Mandelson (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Godelieve Quisthoudt-Rowohl, au nom du groupe PPE-DE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe PSE, Sajjad Karim, au nom du groupe ALDE, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Jan Andersson, Kader Arif et Peter Mandelson.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, sur les préférences tarifaires accordées aux pays bénéficiaires du SPG+ (B6-0578/2006);

- Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Ria Oomen-Ruijten et Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE, sur le système de préférences généralisées de l'Union européenne (B6-0579/2006);

- Cristiana Muscardini, Eugenijus Maldeikis, Roberta Angelilli et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur le Système de préférences généralisées de l'Union européenne (B6-0580/2006);

- Caroline Lucas et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, sur les systèmes de préférences généralisées de l'Union européenne (B6-0581/2006);

- Antolín Sánchez Presedo, Jan Andersson, Erika Mann et Stephen Hughes, au nom du groupe PSE, sur le système de préférences généralisées de l'Union européenne (B6-0582/2006);

- Jean-Louis Bourlanges, Bernard Lehideux et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur les préférences tarifaires accordées aux pays bénéficiaires du régime spécial d'encouragement (SPG+) (B6-0583/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 4.2 du PV du 15.11.2006.