PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de virement de crédits DEC 39/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)1064 - C6-0383/2006 - 2006/2266(GBD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (Version codifiée) (COM(2006)0657 - C6-0381/2006 - 2006/0220(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) (COM(2006)0662 - C6-0380/2006 - 2006/0221(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (Version codifiée) (COM(2006)0652 - C6-0378/2006 - 2006/0214(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) (COM(2006)0651 - C6-0377/2006 - 2006/0216(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n° 3696/93 (COM(2006)0655 - C6-0376/2006 - 2006/0218(COD))

- Proposition de décision du Conseil autorisant la conclusion de l’accord visant à reconduire et modifier l’accord relatif aux activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et l’Australie, le Canada, les pays AELE de Norvège et de Suisse, la Corée, le Japon et les États-Unis d’Amérique (COM(2006)0343 - C6-0373/2006 - 2006/0111(CNS))

- Proposition de virement de crédits DEC 53/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)1354 - C6-0372/2006 - 2006/2264(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 52/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)1353 - C6-0371/2006 - 2006/2263(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 44/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)1284 - C6-0370/2006 - 2006/2262(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 50/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)1351 - C6-0369/2006 - 2006/2261(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 48/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)1349 - C6-0368/2006 - 2006/2260(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 49/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)1350 - C6-0367/2006 - 2006/2259(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 46/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)1286 - C6-0366/2006 - 2006/2258(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 45/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)1285 - C6-0365/2006 - 2006/2257(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 43/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)1283 - C6-0364/2006 - 2006/2256(GBD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance (COM(2006)0636 - C6-0363/2006 - 2006/0206(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 41/2006 - Section III - Commission (SEC(2006)1281 - C6-0361/2006 - 2006/2255(GBD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (COM(2006)0594 - C6-0354/2006 - 2006/0196(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (COM(2006)0599 - C6-0348/2006 - 2006/0199(COD))

3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Ethiopie

- Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL sur l'Éthiopie (B6-0596/2006)

- Eoin Ryan, Roberts Zīle, Michał Tomasz Kamiński et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, sur l'Éthiopie (B6-0598/2006)

- Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur l'Éthiopie (B6-0600/2006)

- Pasqualina Napoletano et Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, sur l'Éthiopie (B6-0603/2006)

- Michael Gahler, Mario Mauro et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur l'Éthiopie (B6-0606/2006)

- Marie-Hélène Aubert, Margrete Auken et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE sur l'Éthiopie (B6-0613/2006)

II.   Bangladesh

- Vittorio Agnoletto et Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL sur le Bangladesh (B6-0595/2006)

- Frédérique Ries et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur la violence contre les journalistes au Bangladesh (B6-0599/2006)

- Pasqualina Napoletano, Neena Gill et Robert Evans, au nom du groupe PSE, sur le Bangladesh (B6-0601/2006)

- Thomas Mann, Charles Tannock et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur le Bangladesh (B6-0605/2006)

- Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, sur le Bangladesh (B6-0608/2006)

- Jean Lambert et Gérard Onesta, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Bangladesh (B6-0612/2006)

III.   Iran

- Giusto Catania et André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Iran (B6-0597/2006)

- Pasqualina Napoletano, Christa Prets et Lilli Gruber, au nom du groupe PSE, sur la violation des droits de l'homme en Iran (B6-0602/2006)

- Marco Pannella, Marco Cappato, Frédérique Ries et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur les droits de l'homme en Iran, et particulièrement le respect du droit des minorités (B6-0604/2006)

- Michael Gahler, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur l'Iran (B6-0607/2006)

- Romano Maria La Russa, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Mogens N.J. Camre et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur les situation des droits de l'homme en Iran (B6-0609/2006)

- Angelika Beer et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Iran (B6-0614/2006)

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

4. Décision sur l'urgence

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

- Accord de pêche UE/Mauritanie

* Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie (COM(2006)0506 - C6-0334/2006 - 2006/0168(CNS)) - commission PECH

Intervient Rosa Miguélez Ramos, au nom de la commission PECH.

L'urgence est décidée.

Ce point est inscrit à l'ordre du jour de la séance de jeudi 16.11.2006.

Le délai de dépôt d'amendements pour la plénière est fixé au mercredi 15.11.2006 à 10 heures.

5. Présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes - 2005 (débat)

Hubert Weber, Président de la Cour des Comptes, présente le rapport annuel de son institution.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Salvador Garriga Polledo, au nom du groupe PPE-DE, Dan Jørgensen, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Ashley Mote, non-inscrit, Daniel Caspary, Szabolcs Fazakas, Jeffrey Titford, José Javier Pomés Ruiz, Herbert Bösch, Hubert Weber, Siim Kallas, Ashley Mote, qui précise son intervention, et Jan Mulder pour poser une question à la Commission à laquelle Siim Kallas répond.

Le débat est clos.

6. Entreprise commune pour le système européen de gestion du trafic aérien (SESAR) * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (COM(2005)0602 - C6-0002/2006 - 2005/0235(CNS)) - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Erna Hennicot-Schoepges (A6-0382/2006)

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Erna Hennicot-Schoepges présente son rapport.

Interviennent Philip Bradbourn (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Reinhard Rack, au nom du groupe PPE-DE, Britta Thomsen, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Georgios Karatzaferis, au nom du groupe IND/DEM, Emanuel Jardim Fernandes, Seán Ó Neachtain et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 9.18 du PV du 14.11.2006.

7. Dispositifs de mesure contenant du mercure ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure (COM(2006)0069 - C6-0064/2006 - 2006/0018(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: María Sornosa Martínez (A6-0287/2006)

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

María Sornosa Martínez présente son rapport.

Interviennent Martin Callanan, au nom du groupe PPE-DE, Linda McAvan, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Avril Doyle, Dorette Corbey et Jim Allister.

Le débat est clos.

Vote: point 9.16 du PV du 14.11.2006.

8. Crédit hypothécaire (débat)

Rapport sur le crédit hypothécaire dans l'Union européenne (2006/2102(INI)) - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: John Purvis (A6-0370/2006)

John Purvis présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Manuel Medina Ortega (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Kurt Lechner (rapporteur pour avis de la commission JURI), Harald Ettl, au nom du groupe PSE, Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE, Marek Aleksander Czarnecki, non-inscrit, et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

Vote: point 11.3 du PV du 14.11.2006.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président

9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

9.1. Régimes de soutien direct dans le cadre de la PAC et soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (COM(2006)0500 - C6-0335/2006 - 2006/0172(CNS)) - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Joseph Daul (A6-0377/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0468)

9.2. Accord CE-Canada sur la coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada établissant un cadre de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse (COM(2006)0274 - C6-0255/2006 - 2006/0096(CNS)) - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Marie-Hélène Descamps (A6-0338/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0469)

9.3. Accord CE/États-Unis dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels (COM(2006)0180 - C6-0174/2006 - 2006/0061(CNS)) - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Marie-Hélène Descamps (A6-0339/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0470)

9.4. Régimes de sécurité sociale applicables aux travailleurs et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (COM(2005)0676 - C6-0442/2005 - 2005/0258(COD)) - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Maria Matsouka (A6-0346/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0471)

9.5. Utilisation en aquaculture d'espèces exotiques et étrangères au milieu local * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces étrangères au milieu local (COM(2006)0154 - C6-0137/2006 - 2006/0056(CNS)) - Commission de la pêche. Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0331/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0472)

9.6. Organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (COM(2006)0233 - C6-0202/2006 - 2006/0081(CNS)) - Commission de la pêche. Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0311/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0473)

9.7. Accès à l'information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d'environnement * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’approbation, au nom de la Communauté européenne, d’un amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (COM(2006)0338 - C6-0276/2006 - 2006/0113(CNS)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Eija-Riitta Korhola (A6-0336/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0474)

9.8. Franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers (COM(2006)0076 - C6-0078/2006 - 2006/0021(CNS)) - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Charles Tannock (A6-0361/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0475)

9.9. Troisième contribution communautaire en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la première tranche de la troisième contribution communautaire accordée à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl (COM(2006)0305 - C6-0251/2006 - 2006/0102(CNS)) - Commission des budgets. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A6-0374/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0476)

9.10. Convention des Nations unies contre la corruption * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention des Nations unies contre la corruption (COM(2006)0082 - C6-0105/2006 - 2006/0023(CNS)) - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Giusto Catania (A6-0380/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

Giusto Catania (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0477)

9.11. Soutien au développement rural par le FEADER * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (COM(2006)0237 - C6-0237/2006 - 2006/0082(CNS)) - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jan Mulder (A6-0319/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0478)

9.12. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Gabriele Albertini (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Gabriele Albertini (2006/2099(IMM)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0378/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0479)

9.13. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Gabriele Albertini (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Gabriele Albertini (2006/2122(IMM)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0383/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0480)

9.14. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Gérard Onesta (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité parlementaire de Gérard Onesta (2006/2121(IMM)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0386/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0481)

9.15. Politique communautaire pour le milieu marin ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive "Stratégie pour le milieu marin") (COM(2005)0505 - C6-0346/2005 - 2005/0211(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Marie-Noëlle Lienemann (A6-0373/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0482)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0482)

9.16. Dispositifs de mesure contenant du mercure ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure (COM(2006)0069 - C6-0064/2006 - 2006/0018(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: María Sornosa Martínez (A6-0287/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0483)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0483)

9.17. Modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiements directs prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005 (COM(2006)0241 - C6-0235/2006 - 2006/0083(CNS)) - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Lutz Goepel (A6-0315/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

La Commission ayant été invitée, conformément à l'article 52, paragraphe 1, du règlement, à retirer sa proposition, Charlie McCreevy (membre de la Commission) a déclaré que celle-ci n'était pas disposée à le faire.

La question est de ce fait renvoyée à nouveau à la commission compétente.

9.18. Entreprise commune pour le système européen de gestion du trafic aérien (SESAR) * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (COM(2005)0602 - C6-0002/2006 - 2005/0235(CNS)) - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Erna Hennicot-Schoepges (A6-0382/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0484)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0484)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

10. Séance solennelle - Géorgie

De 12 h 5 à 12 h 55, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de Mikhaïl Saakachvili, Président de la République de Géorgie.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président

11. Heure des votes (suite)

11.1. Rapport annuel 2006 sur la zone euro (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2006 sur la zone euro (2006/2239(INI)) - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A6-0381/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0485)

Interventions sur le vote:

- Alain Lipietz a présenté un amendement oral à l'amendement 13.

Plus de 37 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.

11.2. Stratégie thématique sur le milieu marin (vote)

Rapport sur une stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin (2006/2174(INI)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Aldis Kušķis (A6-0364/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0486)

11.3. Crédit hypothécaire (vote)

Rapport sur le crédit hypothécaire dans l'Union européenne (2006/2102(INI)) - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: John Purvis (A6-0370/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0487)

12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Joseph Daul - A6-0377/2006: Andreas Mölzer

Rapport Maria Matsouka - A6-0346/2006: Andreas Mölzer

Rapport María Sornosa Martínez - A6-0287/2006: Richard Corbett

Rapport Lutz Goepel - A6-0315/2006: Richard Corbett, Hynek Fajmon et Michl Ebner

13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Nils Lundgren a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Philippe Morillon - A6-0311/2006.

Brian Crowley a fait savoir que sa carte de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Jan Mulder - A6-0319/2006.

Luis Manuel Capoulas Santos a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Lutz Goepel - A6-0315/2006.

Arlene McCarthy a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport José Manuel García-Margallo y Marfil - A6-0381/2006 - amendement 10.

Piia-Noora Kauppi a fait savoir qu'elle n'avait pas sa carte de vote et qu'elle n'a pas voté lors des 9 premiers votes, mais qu'elle aurait souhaité voter comme suit:

Rapport Philippe Morillon - A6-0331/2006: pour

Rapport Philippe Morillon - A6-0311/2006: .pour

Rapport Jan Mulder - A6-0319/2006: pour

Rapport María Sornosa Martínez - A6-0287/2006 amendement 19: pour

amendement 18: pour

proposition modifiée: pour

résolution législative: pour

Rapport Lutz Goepel - A6-0315/2006

proposition législative: contre

Rapport Erna Hennicot-Schoepges - A6-0382/2006

amendement 60: pour

(La séance, suspendue à 13 h 10, est reprise à 15 h 10.)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

14. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

15. Programme législatif et de travail de la Commission 2007 (débat)

Déclaration de la Commission: Programme législatif et de travail de la Commission 2007

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Introduction - Grandes orientations politiques

Interviennent Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Silvana Koch-Mehrin, au nom du groupe ALDE, Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Frank Vanhecke, non-inscrit, et José Manuel Barroso.

Croissance - Emploi - Compétitivité

Interviennent Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Roger Helmer, non-inscrit, et Paul Rübig.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente

Interviennent Stephen Hughes, Elizabeth Lynne, Adamos Adamou, Alessandro Battilocchio, Amalia Sartori, Pervenche Berès, Salvador Garriga Polledo, Enrique Barón Crespo, José Javier Pomés Ruiz et Evelyne Gebhardt.

Cohésion – Préservation des ressources naturelles

Interviennent Konstantinos Hatzidakis, au nom du groupe PPE-DE, Riitta Myller, au nom du groupe PSE, Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, John Bowis, Catherine Guy-Quint, Reino Paasilinna et Carmen Fraga Estévez.

Affaires intérieures

Interviennent Martine Roure, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Michael Henry Nattrass, au nom du groupe IND/DEM, Bert Doorn, Maria Berger, Alexander Alvaro, Kyriacos Triantaphyllides, Malcolm Harbour et Jo Leinen.

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ
Vice-président

Intervient Genowefa Grabowska.

Affaires étrangères

Interviennent Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE, Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Georgios Karatzaferis, au nom du groupe IND/DEM, Robert Sturdy et Margrietus van den Berg.

Clôture du débat

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Délais de dépôt: 6.12.2006 à 18 heures.

Le débat est clos.

Vote: période de session décembre 2006.

(La séance, suspendue à 18 h 10 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 18 h 30)

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente

16. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0445/2006).

Mme la Présidente annonce, concernant la 2ème partie de l'heure des questions que, à la demande de la Commission, l'ordre d'intervention des commissaires a été modifié comme suit et que les auteurs des questions concernés en ont été informés:

László Kovács (questions 41 et 42), Neelie Kroes (questions 43 à 47), Louis Michel (questions 32 à 40).

Première partie

Question 30 (Manolis Mavrommatis): Universités européennes.

Ján Figeľ (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manolis Mavrommatis et Reinhard Rack.

Question 31 (Chris Davies): Émissions de CO2 des véhicules à moteur.

Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Chris Davies, Reinhard Rack et Jörg Leichtfried.

Deuxième partie

Question 41 (Bernd Posselt): Taxation de la bière.

Question 42 (Justas Vincas Paleckis): Méthode de calcul de l'augmentation des taux d'accises sur l'alcool.

László Kovács (membre de la Commission) répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Danutė Budreikaitė, Justas Vincas Paleckis, Andreas Mölzer et Richard Corbett.

Question 43 (Georgios Papastamkos): Régime du droit de la concurrence décentralisé.

Neelie Kroes (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Georgios Papastamkos, Richard Corbett et Katerina Batzeli.

Question 44 (Ruth Hieronymi): Aide à la production de films par le biais d'avantages fiscaux au Royaume-Uni.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Ruth Hieronymi.

Les questions 45 à 47 recevront des réponses écrites.

Question 32 (Claude Moraes): Prévention et traitement du VIH/SIDA en Afrique du Sud.

Louis Michel (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Claude Moraes et Danutė Budreikaitė.

Question 33 (Manuel Medina Ortega): Immigration: soutien aux immigrés rapatriés.

Louis Michel répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Glyn Ford et Jörg Leichtfried.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 50, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

17. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0455/2006).

La question 1 est caduque, son auteur étant absent.

Question 2 (Manuel Medina Ortega): Vote à la majorité qualifiée pour les questions liées à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et à l'immigration.

Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Richard Corbett et Danutė Budreikaitė.

Intervient Nils Lundgren.

Question 3 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Promotion de l'agenda relatif au travail décent pour tous.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Laima Liucija Andrikienė.

Question 4 (Sajjad Karim): Accord de libre-échange UE-Inde.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Sajjad Karim.

Question 5 (Sarah Ludford): Conseil Relations extérieures du 15 septembre 2006.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Sajjad Karim (auteur suppléant) et Sophia in 't Veld.

Question 6 (Nils Lundgren): Génocide arménien.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Nils Lundgren, Danutė Budreikaitė et Piia-Noora Kauppi.

Question 7 (Piia-Noora Kauppi): Homophobie en Pologne.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Piia-Noora Kauppi.

La question 8 est caduque, son auteur étant absent.

Question 9 (Elena Valenciano Martínez-Orozco): Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega (auteur suppléant) et Laima Liucija Andrikienė.

Question 10 (Chris Davies): Accord d'association UE-Israël.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Chris Davies.

La question 11 est caduque, son auteur étant absent.

Question 12 (Brian Crowley): Relations entre l'UE et les Balkans.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Brian Crowley et Agnes Schierhuber.

Question 13 (Liam Aylward): Programmes de l'UE pour l'efficacité énergétique.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Brian Crowley (auteur suppléant).

Question 14 (Eoin Ryan): Aide de l'Union européenne au Mozambique.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Brian Crowley (auteur suppléant).

La question 15 a été retirée.

Question 16 (Robert Evans): Islande.

Paula Lehtomäki répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Robert Evans.

Les questions 17 à 29 qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 22 h 20, est reprise à 22 h 25.)

18. Jeux d'argent et paris sportifs dans le marché intérieur (débat)

Question orale (O-0118/2006) posée par Arlene McCarthy, au nom de la commission IMCO, à la Commission: Jeux d'argent et paris sportifs dans le marché intérieur (B6-0443/2006)

Arlene McCarthy développe la question orale.

Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question orale.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Interviennent Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, qui commence par regretter que le débat ait débuté plus tôt que l'horaire indiqué dans l'ordre du jour (M. le Président lui répond que la possibilité que ce débat débute plus tôt a été diffusée en temps utile sur le site du Parlement), Donata Gottardi, au nom du groupe PSE, Toine Manders, au nom du groupe ALDE, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Marianne Thyssen, Manuel Medina Ortega, Andreas Schwab, Joel Hasse Ferreira, Jacques Toubon, Manolis Mavrommatis, Othmar Karas, Brian Crowley et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

19. Un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme (débat)

Rapport sur un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme (2006/2083(INI)) - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Bernat Joan i Marí (A6-0372/2006)

Bernat Joan i Marí présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Interviennent Erna Hennicot-Schoepges, au nom du groupe PPE-DE, Maria Badia i Cutchet, au nom du groupe PSE, Jolanta Dičkutė, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Alejo Vidal-Quadras, Marianne Mikko, Daniel Strož, Roberts Zīle, Vasco Graça Moura, Seán Ó Neachtain et Ján Figeľ.

Le débat est clos.

Vote: point 4.1 du PV du 15.11.2006.

20. Système de préférences généralisées de l'Union européenne (débat)

Déclaration de la Commission: Système de préférences généralisées de l'Union européenne

Peter Mandelson (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Godelieve Quisthoudt-Rowohl, au nom du groupe PPE-DE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe PSE, Sajjad Karim, au nom du groupe ALDE, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Jan Andersson, Kader Arif et Peter Mandelson.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, sur les préférences tarifaires accordées aux pays bénéficiaires du SPG+ (B6-0578/2006);

- Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Ria Oomen-Ruijten et Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE, sur le système de préférences généralisées de l'Union européenne (B6-0579/2006);

- Cristiana Muscardini, Eugenijus Maldeikis, Roberta Angelilli et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur le Système de préférences généralisées de l'Union européenne (B6-0580/2006);

- Caroline Lucas et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, sur les systèmes de préférences généralisées de l'Union européenne (B6-0581/2006);

- Antolín Sánchez Presedo, Jan Andersson, Erika Mann et Stephen Hughes, au nom du groupe PSE, sur le système de préférences généralisées de l'Union européenne (B6-0582/2006);

- Jean-Louis Bourlanges, Bernard Lehideux et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur les préférences tarifaires accordées aux pays bénéficiaires du régime spécial d'encouragement (SPG+) (B6-0583/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 4.2 du PV du 15.11.2006.

21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 379.744/OJME).

22. Levée de la séance

La séance est levée à 24 heures.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin, Baco, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bossi, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Pöttering, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salinas García, Samaras, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Olle Schmidt, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka,

Observateurs

Abadjiev, Ali, Anastase, Athanasiu, Bărbuleţiu, Bliznashki, Buruiană-Aprodu, Cappone, Cioroianu, Corlăţean, Coşea, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Martin Dimitrov, Dîncu, Duca, Dumitrescu, Ganţ, Hogea, Husmenova, Iacob-Ridzi, Ivanova, Kazak, Kelemen, Kirilov, Kónya-Hamar, Mihăescu, Mihalache, Morţun, Paparizov, Parvanova, Paşcu, Petre, Podgorean, Popa, Popeangă, Sârbu, Severin, Silaghi, Sofianski, Stoyanov, Szabó, Ţicău, Ţîrle, Vigenin