12. Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), bombes à fragmentation et armes conventionnelles (débat)

Compte rendu in extenso

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) qui aura lieu en 2006

Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Philip Claeys, non-inscrit, Achille Occhetto, Raül Romeva i Rueda, Ana Maria Gomes, Paula Lehtomäki et Margot Wallström.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Giorgos Dimitrakopoulos et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE, sur la sixième conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (BTWC) qui se tiendra à Genève du 20 novembre au 8 décembre 2006 (B6-0585/2006);

- Jan Marinus Wiersma, Ana Maria Gomes et Achille Occhetto, au nom du groupe PSE, sur la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), les bombes à sous-munitions et les armes conventionnelles (B6-0586/2006);

- Tobias Pflüger, Mary Lou McDonald, Adamos Adamou, André Brie, Vittorio Agnoletto et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, sur la convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT), les bombes à sous-munitions et les armes classiques (B6-0587/2006);

- Mogens N.J. Camre, Adam Bielan et Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN, sur la sixième conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (BTWC) qui se tiendra du 20 novembre au 8 décembre 2006 à Genève (B6-0593/2006);

- Elizabeth Lynne et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur la sixième Conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CIAB), qui se tiendra à Genève du 20 novembre au 8 décembre 2006 (B6-0594/2006);

- Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, sur les armes biologiques et les armes classiques inhumaines (Conférences d'examen de la Convention sur les armes biologiques et à toxines et de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques en novembre 2006), et sur l'impératif d'une interdiction des armes à sous-munitions (B6-0611/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 16.11.2006.