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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 15 novembre 2006 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Déclarations écrites (dépôt)
 3.Services dans le marché intérieur ***II (débat)
 4.Heure des votes
  
4.1.Un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme (vote)
  
4.2.Système de préférences généralisées de l'Union européenne (vote)
 5.Souhaits de bienvenue
 6.Séance solennelle - Qatar
 7.Heure des votes (suite)
  
7.1.Services dans le marché intérieur ***II (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Situation à Gaza (débat)
 12.Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), bombes à fragmentation et armes conventionnelles (débat)
 13.Initiative européenne dans le domaine de la protection civile (débat)
 14.Encadrement des agences européennes de régulation (débat)
 15.Une stratégie concernant la mer Baltique pour la dimension septentrionale (débat)
 16.Mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le cadre de la PESD (débat)
 17.Composition des groupes politiques
 18.Mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le cadre de la PESD (suite du débat)
 19.Successions et testaments (débat)
 20.Les femmes dans la politique internationale (débat)
 21.La lutte contre la traite des êtres humains - approche intégrée et propositions en vue d'un plan d'action (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (141 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (54 kb)    
 
Procès-verbal (102 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (180 kb) Résultat des votes par appel nominal (1236 kb) 
 
Procès-verbal (183 kb) Liste de présence (69 kb) Résultats des votes (121 kb) Résultat des votes par appel nominal (424 kb) 
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