Les députés suivants ont fait parvenir des déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):
- Catherine Stihler sur la lutte contre la maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) (84/2006).
3. Services dans le marché intérieur ***II (débat)
Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (10003/4/2006 - C6-0270/2006 - 2004/0001(COD)) - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Evelyne Gebhardt (A6-0375/2006)
Evelyne Gebhardt présente la recommandation pour la deuxième lecture.
Interviennent Charlie McCreevy (membre de la Commission) et Mauri Pekkarinen (Président en exercice du Conseil).
Interviennent Evelyne Gebhardt (rapporteur), Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe UEN, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Marine Le Pen, non-inscrite, Marianne Thyssen et Arlene McCarthy.
PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH Vice-président
Interviennent Toine Manders, Pierre Jonckheer, Sahra Wagenknecht, Guntars Krasts, Patrick Louis, Mario Borghezio, József Szájer, Harlem Désir, Nathalie Griesbeck, Jean-Luc Bennahmias, Kartika Tamara Liotard, Nigel Farage, Jana Bobošíková, Jacques Toubon, Lasse Lehtinen, Ona Juknevičienė, Ian Hudghton, Eoin Ryan, Nils Lundgren, Jim Allister, Othmar Karas, Manuel Medina Ortega, Alexander Lambsdorff, Irena Belohorská, Andreas Schwab, Edit Herczog, Luigi Cocilovo, Ryszard Czarnecki, Małgorzata Handzlik, Anne Van Lancker, Sophia in 't Veld, Konstantinos Hatzidakis, Joseph Muscat, Karin Riis-Jørgensen, Zuzana Roithová, Richard Falbr, Šarūnas Birutis, Alexander Stubb, Jan Andersson, Zita Pleštinská, Dariusz Rosati, Roberta Angelilli, Stefano Zappalà, Maria Matsouka, Charlotte Cederschiöld, Proinsias De Rossa, Simon Coveney, Charlie McCreevy et Mauri Pekkarinen.
(La séance, suspendue à 11 h 30 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 45)
PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS Vice-président
4. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Intervient Reinhard Rack sur l'organisation du vote.
4.1. Un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme (vote)
Rapport sur un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme (2006/2083(INI)) - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Bernat Joan i Marí (A6-0372/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Ria Oomen-Ruijten et Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE; Antolín Sánchez Presedo, Jan Andersson, Erika Mann et Stephen Hughes, au nom du groupe PSE; Jean-Louis Bourlanges et Bernard Lehideux, au nom du groupe ALDE; Caroline Lucas et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE; Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL; Mieczysław Edmund Janowski, Eugenijus Maldeikis et Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN
M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement ukrainien ("Verkhovna Rada"), conduite par son Président Oleksander Moroz, qui a pris place dans la tribune officielle.
M. le Président souhaite également, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement algérien, conduite par Abderrezak Bouhara, Vice-président du Conseil de la Nation, qui a pris place dans la tribune officielle.
PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES Président
6. Séance solennelle - Qatar
De 12 h 5 à 12 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite du Cheikh Hamad Bin Khalifa Al-Thani, Émir de l'État du Qatar.
7. Heure des votes (suite)
7.1. Services dans le marché intérieur ***II (vote)
Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (10003/4/2006 - C6-0270/2006 - 2004/0001(COD)) - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Evelyne Gebhardt (A6-0375/2006)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
Explications de vote orales:
Rapport Bernat Joan i Marí - A6-0372/2006: Josu Ortuondo Larrea, Michl Ebner, Tomáš Zatloukal, Andreas Mölzer et Bruno Gollnisch
Rapport Evelyne Gebhardt - A6-0375/2006: Oldřich Vlasák Péter Olajos, Michl Ebner, Danutė Budreikaitė, Bernadette Vergnaud, Richard Corbett, Czesław Adam Siekierski, Hubert Pirker
9. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
Rainer Wieland a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur les amendements 38=39 et 23 du rapport Evelyne Gebhardt (A6-0375/2006).
(La séance, suspendue à 13 h 10, est reprise à 15 heures.)
PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI Vice-président
10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
11. Situation à Gaza (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation à Gaza
Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Hans-Gert Pöttering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Alessandro Battilocchio, non-inscrit, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Véronique De Keyser, Alyn Smith, Adamos Adamou, Elmar Brok, Proinsias De Rossa, Tokia Saïfi, Panagiotis Beglitis, Ioannis Kasoulides, Béatrice Patrie, Charles Tannock, Edith Mastenbroek et Antonio Tajani.
PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA Vice-président
Interviennent Paula Lehtomäki et Margot Wallström.
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Francis Wurtz, Luisa Morgantini et Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation à Gaza (B6-0588/2006);
- Graham Watson, Chris Davies et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur la situation à Gaza (B6-0589/2006);
- Daniel Cohn-Bendit, Hélène Flautre, Angelika Beer, Jill Evans, Alyn Smith, Margrete Auken et Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation dans la bande de Gaza (B6-0590/2006);
- Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, sur la situation à Gaza (B6-0591/2006);
- Hans-Gert Pöttering, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Charles Tannock, Ioannis Kasoulides et Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation dans la bande de Gaza (B6-0592/2006);
- Roberta Angelilli, Konrad Szymański et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, sur la situation dans la bande de Gaza (B6-0610/2006).
12. Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), bombes à fragmentation et armes conventionnelles (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) qui aura lieu en 2006
Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Philip Claeys, non-inscrit, Achille Occhetto, Raül Romeva i Rueda, Ana Maria Gomes, Paula Lehtomäki et Margot Wallström.
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Giorgos Dimitrakopoulos et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE, sur la sixième conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (BTWC) qui se tiendra à Genève du 20 novembre au 8 décembre 2006 (B6-0585/2006);
- Jan Marinus Wiersma, Ana Maria Gomes et Achille Occhetto, au nom du groupe PSE, sur la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), les bombes à sous-munitions et les armes conventionnelles (B6-0586/2006);
- Tobias Pflüger, Mary Lou McDonald, Adamos Adamou, André Brie, Vittorio Agnoletto et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, sur la convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT), les bombes à sous-munitions et les armes classiques (B6-0587/2006);
- Mogens N.J. Camre, Adam Bielan et Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN, sur la sixième conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (BTWC) qui se tiendra du 20 novembre au 8 décembre 2006 à Genève (B6-0593/2006);
- Elizabeth Lynne et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur la sixième Conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CIAB), qui se tiendra à Genève du 20 novembre au 8 décembre 2006 (B6-0594/2006);
- Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, sur les armes biologiques et les armes classiques inhumaines (Conférences d'examen de la Convention sur les armes biologiques et à toxines et de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques en novembre 2006), et sur l'impératif d'une interdiction des armes à sous-munitions (B6-0611/2006).
13. Initiative européenne dans le domaine de la protection civile (débat)
Question orale (O-0115/2006) posée par Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission ENVI, Gerardo Galeote, au nom de la commission REGI, Joseph Daul, au nom de la commission AGRI, au Conseil: Initiative européenne dans le domaine de la protection civile (B6-0442/2006).
Antonios Trakatellis, Gerardo Galeote et Markus Pieper développent la question orale.
Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question orale.
Interviennent Konstantinos Hatzidakis, au nom du groupe PPE-DE, Edite Estrela, au nom du groupe PSE, Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, et Paula Lehtomäki.
Le débat est clos.
PRÉSIDENCE: Mario MAURO Vice-président
14. Encadrement des agences européennes de régulation (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Encadrement des agences européennes de régulation
Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, Jo Leinen, au nom du groupe PSE, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Paula Lehtomäki et Margot Wallström.
Le débat est clos.
(La séance, suspendue à 17 h 20, est reprise à 17 h 35.)
15. Une stratégie concernant la mer Baltique pour la dimension septentrionale (débat)
Rapport sur une stratégie pour la région de la mer Baltique dans le cadre de la dimension septentrionale (2006/2171(INI)) - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Alexander Stubb (A6-0367/2006)
Alexander Stubb présente son rapport.
Interviennent Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).
Interviennent Giles Chichester (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Christopher Beazley, au nom du groupe PPE-DE, Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe PSE, et Paavo Väyrynen, au nom du groupe ALDE.
PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT Vice-président
Interviennent Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, Laima Liucija Andrikienė, Józef Pinior, Diana Wallis, Hanna Foltyn-Kubicka, Vytautas Landsbergis, Andres Tarand, Henrik Lax, Zdzisław Zbigniew Podkański, Charles Tannock, Katrin Saks, Anneli Jäätteenmäki, Bogdan Klich, Janusz Onyszkiewicz, Tunne Kelam, Margarita Starkevičiūtė, Bogusław Sonik et Margot Wallström.
16. Mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le cadre de la PESD (débat)
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le contexte de la PESD (2006/2033(INI)) - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Karl von Wogau (A6-0366/2006)
Karl von Wogau présente son rapport.
Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).
Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE-DE, Helmut Kuhne, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, et Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM.
Le débat est interrompu à ce point.
(La séance, suspendue à 19 h 20, est reprise à 21 h 00.)
Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Jan Tadeusz Masiel et Leopold Józef Rutowicz ont adhéré au groupe UEN à compter du 15.11.2006.
18. Mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le cadre de la PESD (suite du débat)
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le contexte de la PESD (2006/2033(INI)) - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Karl von Wogau (A6-0366/2006)
Interviennent Tunne Kelam, Libor Rouček, Alexander Lambsdorff, Raül Romeva i Rueda, Diamanto Manolakou, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Andrzej Tomasz Zapałowski, Geoffrey Van Orden, Ana Maria Gomes, Andrew Duff, Hélène Goudin, Bogdan Klich, Józef Pinior, Alexander Stubb et Hubert Pirker.
Rapport portant recommandations à la Commission sur les successions et testaments (2005/2148(INI)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0359/2006)
Giuseppe Gargani présente son rapport.
Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).
Interviennent Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, et Maria Berger.
20. Les femmes dans la politique internationale (débat)
Rapport sur les femmes dans la politique internationale (2006/2057(INI)) - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Ana Maria Gomes (A6-0362/2006)
Ana Maria Gomes présente son rapport.
Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).
Interviennent Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE, Zita Gurmai, au nom du groupe PSE, Anna Záborská, Pia Elda Locatelli, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Edite Estrela, Anna Hedh, Teresa Riera Madurell et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.
21. La lutte contre la traite des êtres humains - approche intégrée et propositions en vue d'un plan d'action (débat)
Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la lutte contre la traite des êtres humains - approche intégrée et propositions en vue d'un plan d'action (2006/2078(INI)) - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Edit Bauer (A6-0368/2006)
Edit Bauer présente son rapport.
PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ Vice-président
Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).
Interviennent Simon Coveney (rapporteur pour avis de la commission AFET), Jean Lambert (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Maria Carlshamre (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Carlos Coelho, au nom du groupe PPE-DE, Inger Segelström, au nom du groupe PSE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL (celle-ci s'exprimant en irlandais au début de son intervention, M. le Président lui signale que cette langue n'est pas traduite en plénière), Irena Belohorská, non-inscrite, Kinga Gál, Francisco Assis, Leopold Józef Rutowicz, Hubert Pirker, Andrzej Jan Szejna, Ivo Belet et Justas Vincas Paleckis.