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Procédure : 2006/2117(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0309/2006

Textes déposés :

A6-0309/2006

Débats :

PV 16/11/2006 - 2
CRE 16/11/2006 - 2

Votes :

PV 16/11/2006 - 6.9
CRE 16/11/2006 - 6.9

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0499

Procès-verbal
Jeudi 16 novembre 2006 - Strasbourg

2. Rapport annuel du Médiateur (2005) (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2005 (2006/2117(INI)) - Commission des pétitions. Rapporteur: Andreas Schwab (A6-0309/2006)

Intervient Nikiforos Diamandouros (Médiateur).

Andreas Schwab présente son rapport.

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Manolis Mavrommatis, au nom du groupe PPE-DE, Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE, Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, Witold Tomczak, au nom du groupe IND/DEM, Robert Atkins, Inés Ayala Sender, Mairead McGuinness, Thijs Berman, Andreas Schwab, sur l'intervention de Mairead McGuinness, Richard Seeber, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Nikiforos Diamandouros.

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 16.11.2006.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président

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