4. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions communes suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position commune du Conseil du 14 novembre 2006 en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) (14153/2/2006 - C6-0422/2006 - 2005/0203(COD))
renvoyé fond: CULT

- Position commune adoptée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres et abrogeant le règlement (CEE) n° 1382/91 du Conseil (14283/1/2006 - C6-0421/2006 - 2005/0223(COD))
renvoyé fond: PECH

- Position commune arrêtée par le Conseil le 14 novembre 2006 en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013) (13241/1/2006 - C6-0420/2006 - 2005/0042B(COD))
renvoyé fond: IMCO

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 17.11.2006.