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 Texte intégral 
Procédure : 2005/2148(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0359/2006

Textes déposés :

A6-0359/2006

Débats :

PV 15/11/2006 - 19
CRE 15/11/2006 - 19

Votes :

PV 16/11/2006 - 6.6
CRE 16/11/2006 - 6.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0496

Procès-verbal
Jeudi 16 novembre 2006 - Strasbourg

6.6. Successions et testaments (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport portant recommandations à la Commission sur les successions et testaments (2005/2148(INI)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0359/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0496)

Interventions sur le vote:

Maria Berger a présenté, au nom du groupe PSE, des amendements oraux aux amendements 3 et 1, qui ont été retenus.

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