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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 16 novembre 2006 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Rapport annuel du Médiateur (2005) (débat)
 3.Livre blanc sur une politique de communication européenne (débat)
 4.Communication de positions communes du Conseil
 5.Déclaration de la Présidence
 6.Heure des votes
  
6.1.Accord de pêche UE/Mauritanie * (vote)
  
6.2.Situation à Gaza (vote)
  
6.3.Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), bombes à fragmentation et armes conventionnelles (vote)
  
6.4.Une stratégie concernant la mer Baltique pour la dimension septentrionale (vote)
  
6.5.Mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le cadre de la PESD (vote)
  
6.6.Successions et testaments (vote)
  
6.7.Les femmes dans la politique internationale (vote)
  
6.8.La lutte contre la traite des êtres humains - approche intégrée et propositions en vue d'un plan d'action (vote)
  
6.9.Rapport annuel du Médiateur (2005) (vote)
  
6.10.Livre blanc sur une politique de communication européenne (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Ordre du jour
 11.Famaguste / Varosha (débat)
 12.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
12.1.Ethiopie
  
12.2.Bangladesh
  
12.3.Iran
 13.Heure des votes
  
13.1.Ethiopie (vote)
  
13.2.Bangladesh (vote)
  
13.3.Iran (vote)
 14.Demande de défense d'immunité parlementaire
 15.Demande de levée d'immunité parlementaire
 16.Composition des commissions et des délégations
 17.Virements de crédits
 18.Décisions concernant certains documents
 19.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 20.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 21.Calendrier des prochaines séances
 22.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (180 kb) Liste de présence (54 kb) Résultats des votes (180 kb)    
 
Procès-verbal (165 kb) Liste de présence (21 kb) Résultats des votes (591 kb) Résultat des votes par appel nominal (908 kb) 
 
Procès-verbal (201 kb) Liste de présence (66 kb) Résultats des votes (187 kb) Résultat des votes par appel nominal (341 kb) 
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