(C6-0334/2006)

Objet		Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
	vote: proposition de la Commission			AN	+		359, 48, 72

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final

Propositions de résolution: B6-0588/2006, B6-0589/2006, B6-0590/2006, B6-0591/2006, B6-0592/2006, B6-0610/2006

	Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote			Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC- B6-0588/2006 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL)
§ 4		§	texte original		+		modifié oralement
§ 10		§	texte original	vs/VE	+		271, 206, 28
Considérant J		§	texte original	div
				1	+
				2	+
vote: résolution (ensemble)					+
Propositions de résolution des groupes politiques
B6-0588/2006			GUE/NGL		↓
B6-0589/2006			ALDE		↓
B6-0590/2006			Verts/ALE		↓
B6-0591/2006			PSE		↓
B6-0592/2006			PPE-DE		↓
B6-0610/2006			UEN		↓

Demandes de vote séparé PPE-DE: § 10 Demandes de vote par division PPE-DE: cons J 1ère partie: "considérant que l'Union européenne ... une région voisine de l'Europe" 2ème partie: "et qu'il y a donc lieu d'améliorer ... du traité sur l'UE" Divers Pasqualina Napoletano a proposé un amendement oral tendant à insérer le texte suivant à la fin du § 4: "et condamne la récente attaque à la roquette à Sderot et le massacre de civils israéliens innocents"

Propositions de résolution: B6-0585/2006, B6-0586/2006, B6-0587/2006, B6-0593/2006, B6-0594/2006, B6-0611/2006

Objet	Am n°		Auteur			AN, etc.		Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B6-0585/2006 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN)
Après le § 10		2		GUE/NGL			AN	-		261, 261, 10
		3		GUE/NGL			AN	+		293, 232, 12
Après le § 13		4		GUE/NGL				+
Après le visa 4		1		GUE/NGL				-
vote: résolution (ensemble)								+
Propositions de résolution des gropes politiques
B6-0585/2006					PPE-DE			↓
B6-0586/2006					PSE			↓
B6-0587/2006					GUE/NGL			↓
B6-0593/2006					UEN			↓
B6-0594/2006					ALDE			↓
B6-0611/2006					Verts/ALE			↓

Demandes de vote par appel nominal GUE/NGL: ams 2, 3

Rapport: Alexander STUBB (A6-0367/2006)

Objet		Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
	§ 1, point a)	2	ALDE	div
				1/VE	+	269, 253, 15
				2	+
	Après le § 4	3	ALDE		+
	§ 5	4	ALDE	VE	-	134, 395, 16
	§ 11	§	texte original	AN	+	520, 0, 24
	Après le § 11	1	Verts/ALE		+
	§ 13	§	texte original	AN	+	530, 1, 8
	§ 16	§	texte original	AN	+	458, 71, 13
	vote: résolution (ensemble)			AN	+	519, 9, 14

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: § 13 PPE-DE: vote final Verts/ALE: §§ 11, 16 Demandes de vote par division PPE-DE: am 2 1ère partie: "à soutenir la politique de dimension septentrionale ... politique européenne plus étendue" 2ème partie: "tout en affirmant ... la Russie;"

Rapport: Karl VON WOGAU (A6-0366/2006)

Objet		Am n°		Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	14		GUE/NGL			-
§ 2	15		GUE/NGL		AN	-	47, 483, 15
	33		PPE-DE			+
§ 3	16		GUE/NGL		AN	-	56, 453, 34
	19		Verts/ALE			-
	34		PPE-DE			+
Après le § 3	17		GUE/NGL			-
§ 5	20		Verts/ALE			+
§ 7	§		texte original		div
					1	+
					2/AN	-	237, 265, 41
§ 10	21		Verts/ALE		VE	-	240, 288, 12
	37		PPE-DE			R
	§		texte original		div
					1	+
					2/VE	+	277, 248, 9
§ 11	2		PSE			-
	9		ALDE			-
	38		PPE-DE			+
	§		texte original			↓
§ 13	3/rev		PSE			+
§ 14	4		PSE			-
	10		ALDE			+
	§		texte original			↓
§ 15	22		Verts/ALE			+
§ 16	23		Verts/ALE			-
§ 17	§		texte original		vs	+
§ 21	45		PPE-DE			+
	§		texte original			↓
Titre avant le § 24	§		texte original		vs	+
§ 24	§		texte original		div
					1	+
					2	+
§ 25	24		Verts/ALE			+
	§		texte original			↓
§ 26	25		Verts/ALE			-
§ 27	26		Verts/ALE			-
	§		texte original		AN	+	474, 28, 42
§ 28	27		Verts/ALE			+
§ 31	5		PSE			-
	28		Verts/ALE			-
§ 32	§		texte original		vs	+
Titre avant le § 37	§		texte original		vs	+
§ 37	11		ALDE			+
§ 39	36		PPE-DE			+
Après le § 40	29		Verts/ALE			+
§ 42	§		texte original		vs	+
§ 43	§		texte original		div
					1	+
					2	+
§ 44	§		texte original		AN	+	407, 106, 28
§ 46, après le point b)	12		ALDE			+
§ 47	39		PPE-DE		VE	+	350, 179, 11
	6		PSE			↓
§ 48	40		PPE-DE			+
	30		Verts/ALE			↓
	§		texte original			↓
§ 49	41		PPE-DE		VE	+	358, 177, 4
Après le § 49	42		PPE-DE			+
	43		PPE-DE		VE	+	355, 174, 9
	44		PPE-DE			+
§ 50	7/rev		PSE			+	modifié oralement
Titre avant le § 51	§		texte original		vs	+
§ 51	31		Verts/ALE			-
	§		texte original		div/AN
					1	+	435, 92, 10
					2	+	405, 98, 36
§ 52, point c)	8pcS		PSE			-
	13		ALDE		VE	+	301, 236, 7
§ 52, point e)	8pcS		PSE			-
§ 53	32		Verts/ALE			-
	§		texte original		AN	+	389, 130, 17
Après le visa 6	1		PSE			+
Considérant C	18		Verts/ALE			+
vote: résolution (ensemble)					AN	+	414, 117, 12

L'amendement 35 ne concernant pas toutes les versions linguistiques n'a pas été mis aux voix (article 151, paragraphe 1 d), du règlement). Demandes de vote séparé Verts/ALE: § 17, titre avant § 24, § 32, titre avant § 37, § 42, titre avant § 51 et § 51 e) Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: §§ 27, 44, 51, 53 et vote final GUE/NGL ams 15, 16 et vote final Demandes de vote par division IND/DEM, PPE-DE, Verts/ALE: § 7 1ère partie: "souligne qu'il est ... en cas de crise" 2ème partie: "considère que, dans ce contexte ... large éventail de questions" PPE-DE: § 10 1ère partie: "assurer la paix et la stabilité ... son voisinage géographique" 2ème partie: "mais aussi dans les autres ... charte des Nations unies" § 24 1ère partie: "fait observer que ... sécurité personnelle" 2ème partie: "dans le respect de leurs droits humains fondamentaux" Verts/ALE: § 43 1ère partie: "demande instamment, en particulier ... en matière de sécurité et à Galileo" 2ème partie: "et ce en se rapprochant à long terme ... recherche en matière de sécurité" § 51 1ère partie: l'ensemble du texte à l'exclusion du point e) 2ème partie: point e Divers Helmut Kuhne, au nom du groupe PSE, a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 7/rev: "est conscient qu'il n'y a aucune garantie de parvenir à empêcher l'Iran de produire de l'uranium enrichi pour la fabrication d'armes, mais estime que l'offre de négociation des trois États de l'Union, des États-Unis, de la Russie et de la Chine constitue l'issue la plus prometteuse; se félicite du caractère multilatéral de cette offre et prend acte avec satisfaction du rôle joué par l'Europe dans son élaboration; se félicite de la volonté des États-Unis de participer à ces mêmes négociations avec l'Iran; regrette que les pourparlers entre le Haut représentant de l'UE et la troïka, d'une part, et l'Iran, d'autre part, n'aient pas abouti à ce jour à des résultats satisfaisants; accepte dès lors que le dossier soit traité au sein du Conseil de sécurité des Nations unies; souligne que les négociations pourraient être reprises à tout moment, à condition qu'il apparaisse, du côté iranien, qu'elles peuvent être couronnées de succès; se féliciterait de ce que les États-Unis soient disposés à participer à de telles négociations avec l'Iran;"

Rapport: Giuseppe GARGANI(Majorité qualifiée requise (article 39 du règlement) (A6-0359/2006)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Annexe, recommandation 2	3	PSE		+	modifié oralement
Annexe, recommandation 5	4	PSE	div
			1/VE	-	234, 287, 9
			2	-
Annexe, recommandation 7	1	PSE		+	modifié oralement
Annexe, recommandation 10	2S	PSE		-
Annexe, recommandation 11	5S	PSE		-
Considérant E	§	texte original	AN	+	440, 68, 20
vote: résolution (ensemble)			AN	+	457, 51, 22

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: cons E et vote final Demandes de vote par division PSE am 4 1ère partie: "Le Parlement européen estime ... composant la succession" 2ème partie: "Tout autre type ... sera interdite" Divers Maria Berger, au nom du groupe PSE, a proposé l'amendement oral suivant à son amendement 3: "Le Parlement européen estime que l'acte législatif à adopter devra, en principe, assurer la coïncidence entre forum et ius, ce qui réduira les difficultés d'application de la législation étrangère. Pour ces raisons, le Parlement européen est enclin à préférer, aussi bien pour critère de compétence principal que pour critère de rattachement objectif, le lieu habituel de résidence. On entend par lieu habituel de résidence: a)la résidence habituelle du défunt au moment de son décès, dans la mesure où celle-ci constitue à cette date son lieu habituel de résidence depuis au moins deux ans, ou, si cette condition n'est pas remplie, b)le lieu où le défunt avait le centre principal de ses intérêts au moment de son décès." Maria Berger, au nom du groupe PSE, a proposé l'amendement oral suivant à son amendement 1: "- l'institution d'un "certificat européen d'héritier" indiquant de manière contraignante les bénéficiaires de l'héritage, les personnes chargées de son administration et les pouvoirs correspondants ainsi que les biens composant la succession, la délivrance de ce certificat étant confiée à une autorité habilitée à émettre ou à authentifier des documents officiels en vertu de la législation nationale en cause"

Rapport: Ana Maria GOMES (A6-0362/2006)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 2	15	PPE-DE	VE	+	291, 203, 10
§ 3	§	texte original	vs	-
§ 4	16	PPE-DE	VE	+	296, 206, 7
	§	texte original		↓
§ 9	§	texte original	div
			1	+
			2	-
§ 12	§	texte original	vs	-
§ 13	4	PSE		+
Après le § 15	5	PSE		+
	6	PSE	div
			1	+
			2/VE	+	262, 214, 30
§ 16	7	PSE		+
§ 18	17	PPE-DE	VE	-	232, 270, 6
§ 20	§	texte original	vs	+
§ 25	8	PSE	VE	+	240, 233, 32
	§	texte original		↓
§ 29	§	texte original	vs/VE	+	256, 237, 12
§ 33	§	texte original	vs/VE	-	213, 255, 36
§ 34	§	texte original	vs/VE	+	274, 200, 30
§ 36	§	texte original	vs	-
§ 38	18	PPE-DE	VE	+	271, 211, 28
§ 39	§	texte original	vs	-
§ 41	§	texte original	vs/VE	+	267, 214, 27
§ 42	§	texte original	vs	-
§ 44	19	PPE-DE	VE	+	288, 191, 29
	§	texte original		↓
§ 45	§	texte original	vs	-
§ 47	20	PPE-DE		+
	22	PSE		↓
§ 48	§	texte original	vs	+
Après le § 48	1	Verts/ALE		-
§ 49	9	PSE		+
§ 50	21	PPE-DE	VE	+	258, 240, 10
§ 54	13	PSE, ALDE, PPE-DE		+
§ 55	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	273, 212, 24
Visa 24	§	texte original	vs	+
Considérant B	2	PSE		+
Considérant E	10	PSE, PPE-DE		+
Considérant G	§	texte original	vs	-
Considérant H	§	texte original	vs	-
Considérant J	11	PSE, PPE-DE		+
Considérant K	12	PSE, ALDE, PPE-DE		+
Considérant N	§	texte original	vs	-
Considérant O	§	texte original	vs	+
Considérant P	§	texte original	div
			1	+
			2	-
Considérant Q	§	texte original	div
			1	+
			2	-
Considérant R	3	PSE	div
			1	+
			2	-
			3	-
	§	texte original		↓
Considérant S	§	texte original	div
			1	+
			2	-
			3	+
Considérant T	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant Y	§	texte original	div
			1	+
			2	-
Considérant Z	§	texte original	vs/VE	+	290, 201, 12
vote: résolution (ensemble)			VE	+	377, 77, 31

L'amendement 14 ne concernant pas toutes les versions linguistiques n'a pas été mis aux voix (article 151, article 1 d, du règlement). Demandes de vote séparé ALDE: cons G, H, N, et §§ 3, 12 PPE-DE: visa 24, cons N, O et Z, §§ 3, 12, 20, 29, 33, 34, 36, 39, 41, 42, 45 et 48 Demandes de vote par division PSE: cons Y 1ère partie: le texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "(notamment conciliation ... des femmes dans les zones de conflit)" 2ème partie: ces termes § 9 1ère partie: le texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "du Fonds de développement des Nations unies pour la femme et" 2ème partie: ces termes ALDE: cons S 1ère partie: "considérant qu'il y a ... l'Organisation des Nations unies" 2ème partie: "(Rwanda, Afghanistan et Timor oriental, par exemple)" 3ème partie: "parce que l'ONU ... plus équilibrée des genres" PPE-DE: cons T 1ère partie: le texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "modifient l'acceptation culturelle" 2ème partie: ces termes § 55 1ère partie: "Exhorte ... processus politique" 2ème partie: "à assurer ... représentation démocratique" am 6 1ère partie: "regrette ... coordinateur spécial" 2ème partie: "invite instamment ... postes de haut niveau" ALDE, PSE: cons Q 1ère partie: le texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "outre les quotas" 2ème partie: ces termes ALDE, PSE, PPE-DE: cons P 1ère partie: le texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "politiques de quotas incluses" 2ème partie: ces termes PSE, PPE-DE: am 3 1ère partie: "soulignant que ... des hommes et des femmes" sans les termes "(par exemple le Rwanda, l'Afghanistan et le Timor oriental)" 2ème partie: "(par exemple le Rwanda, l'Afghanistan et le Timor oriental)" 3ème partie: "attirant l'attention ... partis politiques"

Rapport: Edit BAUER (A6-0368/2006)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1, après le point a)	1	Verts/ALE		+
§ 1, point f)	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	292, 204, 1
§ 1, après le point t)	10	PPE-DE		+
§ 1, point v)	11	PPE-DE		+
§ 1, point w)	4	PSE		+
	12	PPE-DE		+
§ 1, point x)	13	PPE-DE		+
	5	PSE		+
§ 1, point aa)	6	PSE		+
§ 1, point ad)	14	PPE-DE		+
§ 1, après le point ag)	15	PPE-DE		+
§ 1, point al)	25S	PPE-DE	AN	+	299, 178, 19
§ 1, point ao)	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 1, point aq)	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 1, point as)	16	PPE-DE		+
§ 1, après le point as)	17	PPE-DE		+
	18	PPE-DE		+
	19	PPE-DE		+
§ 1, point bc)	20	PPE-DE		+
§ 1, après le point bi)	21	PPE-DE		+	modifié oralement
§ 1, point bj)	22	PPE-DE		+
Après le visa 28	7	PPE-DE		+
Considérant D	8	PPE-DE		+
Après cons D	2	PSE		+
Considérant E	9	PPE-DE		+
Considérant O	23S	PPE-DE	AN	+	283, 113, 89
Considérant P	24S	PPE-DE	AN	+	246, 209, 19
Considérant W	3	PSE		+
vote: proposition de recommandation				+

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: ams 23, 24, 25 Demandes de vote par division PPE-DE: § 1, point ao) 1ère partie: "encourager les États membres ... une aide de courte ou de longue durée" 2ème partie: "une telle aide devrait notamment comprendre ... pour les enfants" § 1, point aq) 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "l'accès à l'éducation, aux programmes de formation et au marché du travail, ainsi que" 2ème partie: ces termes GUE/NGL: § 1, point f) 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "de courte durée" 2ème partie: ces termes Divers Edit Bauer, rapporteur, a proposé l'amendement oral suivant à la place de l'amendement 21: "La Commission devrait examiner le problème de la traite des enfants dans le domaine sportif, et ce dans le contexte de la décision-cadre 2002/629/JAI, en accordant une attention particulière aux cas dans lesquels certains clubs pourraient signer des contrats avec de très jeunes enfants, afin de contourner la règle sur le nombre minimum de joueurs nationaux"

Rapport: Andreas SCHWAB (A6-0309/2006)

Objet	Am n°		Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	6S	PSE			+
	§	texte original			↓
§ 4	7S	PSE			R
§ 6	8S	PSE			+
Après le § 8	12	Verts/ALE			-
	13	Verts/ALE			-
§ 12	9	PSE			+
	14	Verts/ALE			↓
Après le § 16	1	PPE-DE		VE	+	212, 189, 9
§ 25	10	PSE			+
Après le § 26	11	PSE			+
Considérant G	2	PSE		VE	+	226, 178, 9
Considérant J	3	PSE			+
Considérant M	4	PSE			+
Après cons N	5	PSE			+
vote: résolution (ensemble)					+

Rapport: Luis HERRERO-TEJEDOR (A6-0365/2006)

Objet	Am n°	Auteur		AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	§		texte original	vs	+
§ 4	§		texte original	div
				1	+
				2	+
§ 8	1S		ALDE		-
Après le § 8	4		GUE/NGL		-
§ 9	2S		ALDE		-
§ 10	3		ALDE		-
	§		texte original	div
				1	+
				2/VE	-	188, 216, 3
§§ 11 et 12	§		texte original	vs	+
§ 13	§		texte original	AN	+	328, 63, 17
§ 25	§		texte original	div
				1	+
				2	+
§ 29	§		texte original	div
				1	+
				2	+
§ 31	§		texte original	vs	+
§ 33	§		texte original	div
				1	+
				2	+
§ 34	§		texte original	vs/VE	+	218, 174, 4
§ 43	§		texte original	vs	+
§ 44	§		texte original	div
				1	+
				2/VE	-	184, 204, 6
§§ 45-46	§		texte original	vs	+
§ 53	§		texte original	AN	+	330, 48, 7
§ 58	§		texte original	vs	+
Visa 3	§		texte original	div
				1	+
				2/VE	+	195, 190, 4
vote: résolution (ensemble)				AN	+	285, 54, 6

Demandes de vote par appel nominal UEN: § 13 IND/DEM: § 53 et vote final Demandes de vote séparé IND/DEM: §§ 1, 10, 11-13 (bloc), 43-46 (bloc) et 58 ALDE: §§ 31 et 34 Demandes de vote par division IND/DEM: § 25 1ère partie: "estime que ... les institutions locales et régionales" 2ème partie: "suggère qu'il ... projet européen commun" § 29 1ère partie: "demande à la Commission ... processus décisionnel" 2ème partie: "estime que l'objet ... la façon dont est élaboré le droit européen" § 33 1ère partie: "est d'avis que ... doit être renforcée" 2ème partie: "estime qu'une collaboration européenne ... situations locales et régionales" PSE § 10 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "en vertu de l'article 308 du traité CE" 2ème partie: ces termes visa 3 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "et 308" 2ème partie: ces termes ALDE: § 4 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "essentiellement structurée ... affaires européennes" 2ème partie: ces termes § 44 1ère partie: "considère que le travail ... sont possibles" 2ème partie: "estime que ledit groupe devrait être ... d'accroître son efficacité"

Propositions de résolution: B6-0596/2006, 0598/2006, 0600/2006, 0603/2006, 0606/2006, 0613/2006

Objet	Am n°	Auteur		AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B6-0596/2006 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN)
vote: résolution (ensemble)					+
Propositions de résolution des groupes politiques
B6-0596/2006			GUE//NGL		↓
B6-0598/2006			UEN		↓
B6-0600/2006			ALDE		↓
B6-0603/2006			PSE		↓
B6-0606/2006			PPE-DE		↓
B6-0613/2006			Verts/ALE		↓

Propositions de résolution: B6-0595/2006, 0599/2006, 0601/2006, 0605/2006, 0608/2006, 0612/2006

Objet	Am n°			Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B6-0595/2006 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN)
Après § 6	2		PSE				-
§ 11	§		texte original		AN		-		27, 32, 1
Après § 11	1		Verts/ALE		AN		-		24, 34, 4
§ 12	§		texte original		vs		-
Considérant A	3		PPE-DE				+
Considérant C	§		texte original		vs		-
Considérant D	§		texte original		vs		-
Considérant H	§		texte original		AN		-		27, 36, 0
Considérant J	§		texte original		div
					1		+
					2		-
vote: résolution (ensemble)					AN		+		60, 1, 1
Propositions de résolution déposées par les groupes politiques
B6-0595/2006		GUE/NGL						↓
B6-0599/2006		ALDE						↓
B6-0601/2006		PSE						↓
B6-0605/2006		PPE-DE						↓
B6-0608/2006		UEN						↓
B6-0612/2006		Verts/ALE						↓

Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: considérant H, § 11 et am 1 PPE-DE: vote final Demandes de vote séparés PPE-DE: considérants C, D et H, §§ 11 et 12 Demande de vote par division PPE-DE: Considérant J 1ère partie: "considérant que le Bangladesh ... liberté de la presse" 2ème partie: "considérant cependant ... l'extrémisme islamiste"

Propositions de résolution: B6-0597/2006, 0602/2006, 0604/2006, 0607/2006, 0609/2006, 0614/2006

Objet		Am n°	Auteur		AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B6-0597/2006 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN)
vote: résolution (ensemble)					AN	+	60, 0, 3
Propositions de résolution des groupes politiques
B6-0597/2006				GUE//NGL		↓
B6-0602/2006				PSE		↓
B6-0604/2006				ALDE		↓
B6-0607/2006				PPE-DE		↓
B6-0609/2006				UEN		↓
B6-0614/2006				Verts/ALE		↓

Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: vote final