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Procès-verbal
Mercredi 29 novembre 2006 - Bruxelles

5. Déclarations écrites (dépôt)

Les députés suivants ont fait parvenir des déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Jacky Henin, Marco Rizzo et Helmuth Markov, sur la création d'une agence européenne de l'énergie et la constitution d'un groupement intérêt économique (GIE) gérant la production et la distribution de l'énergie électrique sur le territoire de l'Unione européenne (85/2006);

- Adriana Poli Bortone sur la relance du processus constitutionnel et l'introduction des racines chrétiennes (86/2006);

- Jolanta Dičkutė, John Bowis, Stephen Hughes, Frédérique Ries et Thomas Ulmer sur l'hépatite C (87/2006).

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