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Procès-verbal
Mercredi 29 novembre 2006 - Bruxelles

6. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l'Uruguay sur certains aspects des services aériens;

- accord entre la Communauté européenne et les États Unis sur le traitement et le transfert de dossiers passagers par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure.

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