6. Transmission par le Conseil de textes d'accords
Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:
- accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l'Uruguay sur certains aspects des services aériens;
- accord entre la Communauté européenne et les États Unis sur le traitement et le transfert de dossiers passagers par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure.