Choisissez la langue de votre document :
- bg - български
- es - español
- cs - čeština
- da - dansk
- de - Deutsch
- et - eesti keel
- el - ελληνικά
- en - English
- fr - français
- ga - Gaeilge
- hr - hrvatski
- it - italiano
- lv - latviešu valoda
- lt - lietuvių kalba
- hu - magyar
- mt - Malti
- nl - Nederlands
- pl - polski
- pt - português
- ro - română
- sk - slovenčina
- sl - slovenščina
- fi - suomi
- sv - svenska
|
| Procès-verbal | |
| Mercredi 29 novembre 2006 - Bruxelles |
La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 39A/2006 de la Commission européenne (C6-0383/2006 - SEC(2006)1064). Elle a autorisé partiellement le virement, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002. ° La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 39B/2006 de la Commission européenne (C6-0383/2006 - SEC(2006)1064). Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24 (2,3) du règlement financier du 25 juin 2002. ° La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 41/2006 de la Commission européenne (C6-0361/2006 - SEC(2006)1281). Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002. ° La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 44/2006 de la Commission européenne (C6-0370/2006 - SEC(2006)1284). Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(2) du règlement financier du 25 juin 2002. ° La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 46/2006 de la Commission européenne (C6-0366/2006 - SEC(2006)1286). Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24 (2,3) du règlement financier du 25 juin 2002. ° La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 49/2006 de la Commission européenne (C6-0367/2006 - SEC(2006)1350). Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(2) du règlement financier du 25 juin 2002. ° La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 52/2006 de la Commission européenne (C6-0371/2006 - SEC(2006)1353). Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002. ° La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 53/2006 de la Commission européenne (C6-0372/2006 - SEC(2006)1354). Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002. ° La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 59/2006 de la Commission européenne (C6-0417/2006 - SEC(2006)1403). Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24 (2,3) du règlement financier du 25 juin 2002. |
7. Virements de crédits| Avis juridique - Politique de confidentialité |