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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 29 novembre 2006 - Bruxelles
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Dépôt de documents
 4.Décisions concernant certains documents
 5.Déclarations écrites (dépôt)
 6.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 7.Virements de crédits
 8.Ordre du jour
 9.Débat sur le futur de l'Europe (débat)
 10.Vérification des pouvoirs
 11.Composition du Parlement
 12.Communication de positions communes du Conseil
 13.Sommet Russie/Union européenne (débat)
 14.Adhésion de la Bulgarie - Adhésion de la Roumanie (débat)
 15.Conséquences économiques et sociales des restructurations dans le secteur de l'automobile en Europe (débat)
 16.Instrument financier européen pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde ***I (débat)
 17.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 18.Actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013, FP7) ***II - Règles de participation pour la mise en oeuvre du 7e programme-cadre de la CE (2007-2013), diffusion des résultats de la recherche ***I - Règles de participation pour la mise en oeuvre du 7e programme-cadre de la CEEA (2007-2011), diffusion des résultats de la recherche * - Programme spécifique «Personnel» 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) * - Programme spécifique «Idées» 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) * - Programme spécifique «Capacités» 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) * - Programme spécifique «Coopération» 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) * - Programme spécifique 2007-2013 à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (7e programme-cadre CE de RDTD) * - Programme spécifique 2007-2011 à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (7e programme-cadre CEEA de recherche nucléaire et de formation) * - Programme spécifique 2007-2011 de la CEEA (7e programme-cadre de recherche nucléaire et de formation) * (débat)
 19.Mise sur le marché d'articles pyrotechniques ***I (débat)
 20.Droits des patients dans l'Union européenne (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
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