2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (Version codifiée) (COM(2006)0664 - C6-0384/2006 - 2006/0222(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (Version codifiée) (COM(2006)0722 - C6-0433/2006 - 2006/0241(COD))

- Projet de décision du Conseil portant modification du Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique, aux fins d'inclure le bulgare et le roumain parmi les langues de procédure fixées par le règlement de procédure (15712/2006 - C6-0434/2006 - 2006/0813(CNS))

- Projet de décision du Conseil portant modification du Règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique, aux fins d'inclure le bulgare et le roumain parmi les langues de procédure fixées par le règlement de procédure (15715/2006 - C6-0435/2006 - 2006/0814(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (Version codifiée) (COM(2006)0694 - C6-0436/2006 - 2006/0231(CNS))