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Procès-verbal
Jeudi 30 novembre 2006 - Bruxelles

3. Substances actives en pharmacie (déclaration écrite)

La déclaration 61/2006 déposée par les députés Amalia Sartori, John Bowis, Françoise Grossetête, Cristina Gutiérrez-Cortines et Thomas Ulmer sur les substances actives en pharmacie a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée, avec indication du nom des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 12.12.2006.

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