8.6. Création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne * (vote final)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne [COM(2005)0280 - C6-0288/2005 - 2005/0124(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Kinga Gál (A6-0306/2006)

Le débat a eu lieu le 12.10.2006 (point 3 du PV du 12.10.2006).

Le vote a eu lieu le 12.10.2006 (point 7.22 du PV du 12.10.2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0509)

Interventions sur le vote:

Kinga Gál (rapporteur) avant le vote.