8.14. Règles de participation pour la mise en oeuvre du 7e programme-cadre de la CEEA (2007-2011), diffusion des résultats de la recherche * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil (Euratom) définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) (COM(2006)0042 - C6-0080/2006 - 2006/0014(CNS)) - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0305/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point.14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0517)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0517)