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Procédure : 2006/0117(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0411/2006

Textes déposés :

A6-0411/2006

Débats :

PV 11/12/2006 - 19
CRE 11/12/2006 - 19

Votes :

PV 12/12/2006 - 14.16
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0546

Procès-verbal
Lundi 11 décembre 2006 - Strasbourg

19. Circulation des aliments composés pour animaux ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil rectifiant la directive 2002/2/CE modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux [COM(2006)0340 - C6-0209/2006 - 2006/0117(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0411/2006)

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).

Interviennent Albert Jan Maat, au nom du groupe PPE-DE, Heinz Kindermann, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Agnes Schierhuber, Marc Tarabella, Elisabeth Jeggle, Thijs Berman et Markos Kyprianou.

Le débat est clos.

Vote: point 14.16 du PV du 12.12.2006.

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