4. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 42/2006 de la Commission européenne (C6-0352/2006 - SEC(2006)1282).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil , elle a autorisé le virement, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002, à condition qu'aucun engagement ne soit pris avant l'adoption finale des actes juridiques nécessaires.

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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 47/2006 de la Commission européenne (C6-0353/2006 - SEC(2006)1288).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 48/2006 de la Commission européenne (C6-0368/2006 - SEC(2006)1349).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 50/2006 de la Commission européenne (C6-0369/2006 - SEC(2006)1351).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 51/2006 de la Commission européenne (C6-0405/2006 - SEC(2006)1352).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 54/2006 de la Commission européenne (C6-0406/2006 - SEC(2006)1355).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 55/2006 de la Commission européenne (C6-0416/2006 - SEC(2006)1399).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 56/2006 de la Commission européenne (C6-0407/2006 - SEC(2006)1400).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 58/2006 de la Commission européenne (C6-0425/2006 - SEC(2006)1402).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.