14.8. Programme Douane 2013 ***I (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013) [COM(2006)0201 - C6-0158/2006 - 2006/0075(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Janelly Fourtou (A6-0428/2006)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE