14.9. Un environnement sans support papier pour la douane et le commerce ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce [COM(2005)0609 - C6-0420/2005 - 2005/0247(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Christopher Heaton-Harris (A6-0407/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2006)0539)