14.13. Protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ***III (vote)
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (PE-CONS 03658/2006 - C6-0382/2006 - 2003/0210(COD) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Christa Klaß (A6-0446/2006)
(Majorité simple requise pour l'approbation)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)