Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2003/0210(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0446/2006

Textes déposés :

A6-0446/2006

Débats :

PV 12/12/2006 - 9
CRE 12/12/2006 - 9

Votes :

PV 12/12/2006 - 14.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0543

Procès-verbal
Mardi 12 décembre 2006 - Strasbourg

14.13. Protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ***III (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (PE-CONS 03658/2006 - C6-0382/2006 - 2003/0210(COD) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Christa Klaß (A6-0446/2006)

(Majorité simple requise pour l'approbation)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROJET COMMUN

Adopté (P6_TA(2006)0543)

Avis juridique - Politique de confidentialité